- Article 1
- La DG attribue au début de chaque année scolaire les panneaux
d'expression libre disposés sur les différents sites de l'École, mis à la
disposition par la direction.
- Article 2
- Les personnes morales souhaitant
l'attribution d'un tel panneau doivent en faire la demande,
accompagnée d'une pétition recueillant la signature d'au moins 24,3 élèves
de l'École, avant une date publiquement annoncée et au moins 15 jours à
l'avance par la DG. La DG peut accepter les signatures électroniques dans
des conditions qu'elle détermine. Chaque demande de panneau doit être
accompagnée d'un texte d'explication sur le contenu et les apports de ce
panneau à la vie de l'École. Le texte de la pétition et la liste des signataires
seront rendus publics.
- Article 3
- Les panneaux du Comité d'Organisation des Fêtes (COF), du
Bureau des Sports (BDS) et du Bureau des Arts (BdA), de la DG, des Délégations Spéciales (DS), des élus CA/CS, d'Ecocampus et de la K-Fêt sont attribués de droit sans pétition.
- Article 4
- La DG réserve au moins deux panneaux parmi les plus grands et accessibles
et les laisse non attribués. Ces panneaux portant le nom de Dazibao sont signalés comme tels et
peuvent être utilisés par tout un chacun sans autorisation préalable.
- Article 5
- L'attribution des panneaux est effectuée par la DG. Celle-ci
tente de satisfaire toutes les demandes dans la limite des panneaux disponibles. Cependant,
dans l'impossibilité de trouver un accord rapidement, un tirage au sort
public est organisé.
- Article 6
- Pour chaque panneau une personne physique responsable est désignée. Celle-ci doit être élève au sens de l'article 3 du Règlement Intérieur, et est chargée de veiller au bon usage de l'espace
attribué, notamment au respect de la législation.
La personne responsable d’un panneau attribué dans les conditions de l’article 2 doit être explicitement mentionnée sur le texte de la pétition.
Elle ne peut changer qu’avec l’accord de la DG. Dans ce cas, la DG avertit les signataires de la pétition, qui peuvent formuler des observations.
Les panneaux attribués de droit ont pour responsable :
- Un membre désigné par la personne morale ou, à défaut, son ou sa
responsable pour les panneaux attribués au COF, au BdA, au BDS
et à la K-Fêt.
- Un membre de la Délégation Spéciale nommé par la DG pour les panneaux attribués
aux délégations spéciales.
- Un membre désigné par l’instance pour les panneaux attribués à
la DG, au CA et au CS.
La DG nomme un ou une élève responsable pour chaque panneau d'affichage libre et son nom est rendu public.
- Article 7
- L’ajout ou le retrait d’éléments sur un panneau attribué à une personne
morale ne peut être fait qu’avec l’autorisation de la personne responsable. Il
doit être réalisé conformément à l’usage prévu par le support de façon
à ne pas le dégrader ; en particulier la peinture et le collage de
décalcomanies sont interdits sur les panneaux en bois et en liège.
- L’ajout ou le retrait d’éléments sur les panneaux mentionnés aux articles 2 et
3 doit se faire de façon à respecter la liberté d’expression d’autrui
et la législation en vigueur. L’arrachage ou le recouvrement d’éléments
visiblement d’actualité et l’affichage abusif sont interdits sur ces
panneaux.
La DG et les responsables des panneaux restent toutefois libres d’en
ôter les éléments illicites, publicitaires, caducs, déplacés ou
susceptibles de porter un trouble à l’ordre public. Cette dernière
prérogative ne saurait toutefois être prétexte à quelque forme de
censure que ce soit.
- Article 8
- Dans le cas où un panneau s'avérerait inutilisé pendant l'année,
la DG pourrait l'attribuer par tirage au sort à une demande non satisfaite
ou à une nouvelle demande. Dans le cas où toutes les demandes seraient
satisfaites le panneau resterait vide.
- Article 9
- Dans le cas où le contenu d'un panneau serait sujet de
contentieux, une discussion est engagée et la DG peut convoquer une
Assemblée Générale.