Article 1
Le présent règlement, annexe du Règlement Intérieur (RI) de la Délégation Générale, définit les modalités selon lesquelles la DG autorise les élèves de l'École à déposer des affaires en salle des malles.
Article 2
Ne peuvent déposer des objets dans les salles des malles que les élèves (au sens de l'article 3 du RI) ou personnes en CST sortant.
Article 3
Les objets déposés dans les salles des malles doivent être rangés dans des malles métalliques fermées, à l'exclusion de toute autre forme de stockage. Cependant les meubles en bon état et les matelas emballés sont acceptés pendant la période allant du premier juin au premier octobre, ou sur une autre période avec autorisation spéciale de la DG.
Article 4
Les élèves souhaitant utiliser la salle des malles devront remplir un formulaire disponible sur le site web de la DG au moins un jour ouvré avant la date d'accès souhaitée. L'accès aux salles des malles dépend de la décision de la la DG, et n'est accordée que pour les salles mentionnées dans ledit formulaire, pour une période n'excédant pas 2 semaines. La DG prend sa décision, favorable ou défavorable, dans les plus brefs délais.
Article 5
Chaque malle, meuble ou matelas entreposé doit porter une étiquette visible et lisible spécifiant le nom, le prénom, l’adresse mail et le numéro de téléphone de la personne déposant la malle, ainsi que sa date de dépôt et sa date de retrait. Les étiquettes doivent être collées solidement sur plusieurs faces de la malle et une à l'intérieur en évidence. Il est recommandé de placer ses malles dans un endroit ne gênant pas le passage et de façon stable. La date de retrait ne doit pas excéder d'un an la date de dépôt.
Article 6
Il est rappelé que les objets déposés en salle des malles sont placés sous la seule responsabilité de leur propriétaire. On recommande aux propriétaires de vérifier que les dommages qui pourraient leur être occasionnés sont bien couverts par un contrat d'assurance multirisque. La responsabilité de la DG ne saurait être engagée en cas de vol ou de détérioration.
Article 7
La DG peut prêter une malle par élève pour une durée d’un an renouvelable, sous réserve du nombre de malles disponibles. Tout changement d’emplacement de cette malle doit être notifié à l’avance à la DG.

Irrégularités

Article 8
Un objet est dit en situation irrégulière s'il n'est pas conforme aux dispositions des articles 2, 3 et 5 ou si sa date de retrait est de plus d'un an antérieure à la date actuelle. Si la DG tente de contacter une personne ayant fourni une adresse mail et un numéro de téléphone invalides, la DG considère que cette personne n'est plus joignable et considère irréguliers ses objets déposés en salle des malles.
Article 9
La DG se réserve le droit d'inspecter à tout moment, après annonce par mail collectif au moins deux semaines à l'avance, la régularité des objets entreposés dans les salles des malles.
Article 10
La DG peut sortir de la salle des malles les objets irréguliers trouvés lors d'une inspection après un préavis de deux semaines. Ce préavis doit se faire au moins à la fois par mail, et par SMS ou appel téléphonique. De plus, si un objet est en situation irrégulière depuis plus de 4 ans ou sans propriétaire identifiable, la DG peut le sortir de la salle des malles sans préavis.
Article 11
Il est strictement interdit de prendre possession d’une malle ou de changer son étiquette sans l’accord de son ou sa propriétaire, c’est- à-dire également de la DG dans le cas d’une malle prêtée par celle-ci.
Article 12
Toute personne ayant enfreint le présent règlement s’expose, après plusieurs avertissements, à une interdiction d’utilisation des salles des malles pour une durée déterminée par la DG.