Article 1
Des chambres ou studios CROUS peuvent être mis à la disposition de la DG par l’administration, via une convention avec un CROUS. Ces places d’hébergement sont appelées exthurnes, conformément à l’article 5 de l’Annexe pour le Thurnage.
Article 2
Le CROUS peut imposer des critères (de statut, de nationalité, ou autre) à la personne occupant une exthurne. La DG doit alors interdire le choix de cette exthurne lors des Thurnages Généraux et Partiels à toute personne ne remplissant pas ces critères. Ces exthurnes sont appelées exthurnes conditionnelles dans le présent règlement. Elles font alors l’objet d’une procédure spécifique d’attribution décrite à l’article 25 de l’Annexe pour le Thurnage.
Article 3
Les exthurnes sont attribuées par la DG, au même titre que les thurnes, lors du Thurnage Général. Les exthurnes conditionnelles sont attribuées avant la publication du classement du Thurnage Général, conformément à l’article 23 de l’Annexe pour le Thurnage. Les autres exthurnes sont attribuées lors du Thurnage Général, au même titre que les thurnes et les appartements, conformément à l’article 26 de l’Annexe pour le Thurnage.
Article 4
Au cours de l’année, si besoin est, les exthurnes conditionnelles sont réattribuées hors d’un Thurnage Partiel. Les autres exthurnes peuvent être réattribuées au cours d’un Thurnage partiel spécialement organisé pour les exthurnes
Article 5
Toute personne qui obtient une exthurne doit s’engager à respecter le règlement intérieur de la résidence ou du campus sur lequel est située cette exthurne. La DG ne peut prendre de décision allant à l’encontre de ce règlement. En particulier, elle ne peut délivrer d’autorisation d’hébergement à deux. Les externements ne sont pas possibles en cours d’année. En outre, la DG peut définir des modalités spécifiques de rotation ou de réattribution des exthurnes dans le respect de ces règlements, en concertation avec l’administration. Elle en informe les élèves dans les mêmes conditions que pour l’organisation d’un Thurnage Partiel. La DG pourra passer en « Fraudeur·se » toute personne s’externant sans son accord.