- Article 1
- Le présent règlement, annexe du Règlement Intérieur (RI) de la
Délégation Générale (DG), définit les modalités selon lesquelles la
DG gère la répartition
des chambres, désignées ci-après par le nom de thurnes, de l'internat mises à disposition par le pôle hébergement de l'École entre les différent·e·s élèves.
- Article 2
- Le mot thurne possède deux orthographes : turne
et thurne. L'orthographe turne n'est admise que les années bissextiles où
elle est recommandée alors que l'orthographe thurne est admise tout le
temps. La même règle est observée pour tous les mots dérivés du nom
thurne.
- Article 3
-
La DG s’occupe du logement des élèves, au sens de l'article 3 du RI. Elle permet également aux autres étudiant·e·s (pensionnaires
étranger·ère·s, mastérien·ne·s, doctorant·e·s) logé·e·s par l'École de participer aux thurnages partiels pour
changer de thurne.
Principes généraux
Gestion des thurnes
- Article 4
- La DG gère le parc immobilier avec le pôle hébergement. Avant chaque thurnage partiel, celui-ci fournit à la DG la liste des thurnes disponibles. La DG ne s'occupe que de l'attribution des thurnes : elle ne saurait gérer la totalité du parc immobilier.
- Article 5
-
Les exthurnes sont des chambres ou studios CROUS mis à la disposition de la DG par l’administration, comme définies à l’article 1 de l’Annexe pourles exthurnes.
Les exthurnes conditionnelles sont des exthurnes sur lesquelles le CROUS applique un critère de statut, de nationalité ou autre, comme définies dans l’article 2 de l’Annexe pour les exthurnes.
- Article 6
- Tout élève qui négocierait directement avec l'administration sans l'accord de la
DG
se verrait considéré·e comme sous-locataire, avec toutes les conséquences
que cela implique, conformément à l'article 48 de la présente annexe.
- Article 7
-
La décision d'un·e conscrit·e de s'externer est, aux yeux de la DG, irrévocable.
Un·e conscrit·e s'étant effectivement externé·e et décidant par la
suite de réintégrer l'internat devra passer par un thurnage partiel. Un externement pour des raisons de santé pourra être évalué au cas par cas par la DG.
- Article 8
-
Chaque élève est tenu·e de renseigner sa situation scolaire de l’année
suivante auprès de la DG (CST ou année de scolarité supérieure).
Cette formalité doit être accomplie chaque année avant la publication
de la liste des jokers. La DG rappelle cette obligation aux élèves au
moment de l’inscription au TG. La DG considère que les élèves n’ayant
pas répondu ne se mettent pas en congé et passent dans l’année de
scolarité suivante. La DG ne peut être tenue pour responsable d'une
erreur sur la situation d'un·e élève qui n'a pas rempli sa situation. En
cas de congé semestriel (demi-CST), les élèves choisissent d'eux ou d'elles-mêmes
se déclarer en congé ou non pour l’année en question, dans la
limite de deux années de congé déclarées par scolarité.
Système de priorité
- Article 9
-
Chaque élève dispose, à partir du premier thurnage général ayant lieu
durant sa scolarité, d'un certain nombre de jokers pouvant être joués sur
l'ensemble de sa scolarité.
Ils sont à jouer à tout moment,
ensembles ou séparément. Les jokers joués sont valables jusqu'au
thurnage général suivant exclu. Les jokers sont strictement personnels
et incessibles. Un joker joué ne peut être repris, sauf dans un des cas
particuliers explicitement définis par le présent règlement (article 42).
- Article 10
-
Les conscrit·e·s n'ont pas de joker avant le premier thurnage général de leur
scolarité.
Les élèves disposent à partir de leur premier thurnage général d'autant de
jokers que d'années de scolarité moins un. En conséquence :
- Les normalien·ne·s élèves disposent de 3 jokers à jouer sur toute leur scolarité.
- Les normalien·ne·s étudiant·e·s disposent de 2 jokers à jouer sur toute leur
scolarité.
- Les normalien·ne·s élèves SI disposent d'un joker si leur scolarité dure 2 ans, et
de 2 jokers si leur scolarité dure 3 ans.
- Article 11
-
Chaque césure ou CST annuel justifie l'attribution d'un joker supplémentaire, au moment où il est justifié que la personne réalise cette année supplémentaire en région Parisienne. Le fait de s'inscrire au TG vaut justificatif. En particulier, tout·e étudiant·e effectuant une 4e année en région Parisienne se voit attribuer un joker supplémentaire.
- Article 11-1
-
Le joker dit « de CST » ne peut être joué que l’année de la césure ou CST correspondante. Tout élève en bénéficiant s’engage à rester à l’internat pour une durée de 3 mois successifs minimum, ou jusqu’à la fermeture de l’internat, sous peine d’être catégorisé comme « Fraudeur·se »
- Article 12
-
Afin de définir l'ordre dans lequel les élèves choisissent leur chambre au
thurnage général et aux thurnages partiels, il est mis en place un système
de priorités. Celui-ci prend en compte le nombre de jokers joués puis le
nombre d’années de logement (AL) obtenues par le passé. Une année est
considérée comme année de logement si, et seulement si, une thurne a été
obtenue cette année là au thurnage général ou à un thurnage partiel jusqu’à
celui de fin octobre inclus, exception faite de l’année de conscritude.
-
Les élèves sont réparti·e·s en catégories et sous-catégories selon un ordre
défini à l’article 15. Ils et elles sont ensuite classé·e·s à l'intérieur de chaque
sous-catégorie par tirage au sort, effectué grâce à un algorithme rendu public par la DG.
- Article 13
-
Lors d’un thurnage, si deux personnes (respectivement trois) sont chacune suffisamment bien
placées pour obtenir une thurne et ont joué chacune au moins un joker elles peuvent demander à
jouer en paire. Une paire (respectivement un trio) est comptée dans le classement comme une seule
personne, dont le nombre de jokers est égal à la somme du nombre de jokers de ses membres. À
nombre de jokers égal, les paires sont prioritaires sur les individus, et les trios sur les
paires. L’ordre des paires (respectivement trios) ayant même nombre de jokers est déterminé par
tirage au sort.
- Article 14
-
Les trios sont inséparables et solidaires pour une durée d'un an.
- Article 15
-
L’ordre des catégories lors des thurnages est le suivant, avec les
notations T pour trio, P pour paire, J pour
joker et AL pour année de
logement :
- Douze jokers : 12J.T
- Onze jokers : 11J.T
- Dix jokers : 10J.T
- Neuf jokers : 9J.T
- Huit jokers :
- Trios : 8J.T
- Paires : 8J.P
- Sept jokers :
- Trios : 7J.T
- Paires : 7J.P
- Six jokers :
- Trios : 6J.T
- Paires : 6J.P
- Cinq jokers :
- Trios : 5J.T
- Paires : 5J.P
- Quatre jokers :
- Trios : 4J.T
- Paires : 4J.P
- Zéro année de logement : 4J.0AL
- Une année de logement : 4J.1AL
- Deux années de logement : 4J.2AL
- Trois années de logement : 4J.3AL
- Quatre années de logement : 4J.4AL
- Trois jokers :
- Trios : 3J.T
- Paires : 3J.P
- Zéro année de logement : 3J.0AL
- Une année de logement : 3J.1AL
- Deux années de logement : 3J.2AL
- Trois années de logement : 3J.3AL
- Quatre années de logement : 3J.4AL
- Deux jokers :
- Paires : 2J.P
- Zéro année de logement : 2J.0AL
- Une année de logement : 2J.1AL
- Deux années de logement : 2J.2AL
- Trois années de logement : 2J.3AL
- Quatre années de logement : 2J.4AL
- Un joker :
- Zéro année de logement : 1J.0AL
- Une année de logement : 1J.1AL
- Deux années de logement : 1J.2AL
- Trois années de logement : 1J.3AL
- Quatre années de logement : 1J.4AL
- Zéro joker :
- Zéro années de logement : 0J.0AL
- Une année de logement : 0J.1AL
- Deux années de logement : 0J.2AL
- Trois années de logement : 0J.3AL
- Quatre années de logement : 0J.4AL
- CST sortants : S
- Pensonnaires étranger·e·s : PÉ
- Autres : A
- Fraudeur·se·s : F
Les catégories S, PÉ et A (considérées comme non-élèves au sens de l'article 3 du RI), ainsi que F, ne peuvent pas participer au thurnage général.
- Article 16
-
Sont considérés « boursier·ère·s CROUS » tou·te·s les élèves au sens de l'article 3 du RI
présent·e·s sur une liste de personnes à loger sur critères sociaux que
l'administration communique à la DG. Peuvent également être
considéré·e·s « boursier·ère·s CROUS » des élèves qui auront présenté
directement à la DG leur notification définitive de statut boursier·ère CROUS
pour l'année en cours.
La DG s'engage à un devoir de discrétion envers les personnes ayant le
statut « boursier·ère CROUS », en particulier à ce que le statut boursier des
élèves ne soit pas rendu public sans leur accord écrit.
- Article 17
-
Les élèves de la SI et boursier·ère·s CROUS sont assuré·e·s d'obtenir une thurne au thurnage général (TG) s'ils ou elles jouent au moins un joker ; sauf s'ils ou elles le demandent explicitement à la DG et remplissent un formulaire allant dans ce
sens, ils ou elles ne peuvent
jouer qu'un joker par an. Dans le cas où un·e élève d'une de ces deux catégories
souhaiterait jouer un nombre de jokers différent, la DG ne donne son accord qu'après
s'être assurée que l'élève comprend la possibilité de ne pas être logé·e l'année suivante.
-
Le formulaire pour déclarer que l'élève comprend les risques doit être rendu avant la
publication de la liste des jokers. La DG rappelle cette obligation aux élèves de la SI
et boursier·ère·s CROUS lors des inscriptions au Thurnage Général.
- Article 18
- Si un·e élève n'a pas retiré la clef de sa chambre dans le mois
suivant sa disponibilité (ou le mois suivant la rentrée, s'il s'agit du
TG) et n'a pas informé la DG de ses intentions, la thurne
est automatiquement considérée comme libre.
Thurnage général (TG)
Convocation
- Article 19
- La date du thurnage général (TG) est fixée par la DG, selon les mêmes
dispositions que la date d'une Assemblée Générale (article 14 du RI).
- Article 20
-
À la fin de chaque année universitaire, la DG organise un TG
au cours duquel elle attribue les chambres pour l'année suivante aux élèves
(au sens de l'article 3 du RI) qui seront en deuxième,
troisième ou quatrième année (ou en congé strictement antérieur à leur dernière année)
pour l'année suivante, en réservant un contingent de chambres par site
convenu avec l'administration pour loger les conscrit·e·s élèves et les pensionnaires étranger·e·s. Aucun
quota n'est réservé pour les autres catégories d'étudiant·e·s dont le
logement dépend de la direction de l'École.
Pendant l'été, la DG attribue aux conscrit·e·s élèves, et aux pensionnaires
étranger·e·s les chambres qui ont été réservées à cet effet. On dira que le
thurnage des conscrits est terminé lorsque tous les conscrit·e·s élèves et
PE ont été
logé·e·s.
- Article 21
-
Pour s'inscrire, chaque élève doit remplir le formulaire en utilisant le site
web de la DG au moins dix jours avant le TG. En cas de dysfonctionnement du site les emails sont
également acceptés. Les personnes dont les réponses parviendront à la
DG après la date sus-évoquée s'exposeront à voir leurs desiderata ne
pas être pris en compte et seront classées systématiquement dernières
de leur catégorie.
- Article 22
-
La DG fixe le nombre de thurnes disponibles au Thurnage Général en accord
avec le pôle hébergement et la direction des relations internationales pour
laisser assez de chambres pour les conscrit·e·s et pensionnaires
étranger·e·s (PE) à la rentrée de septembre. Notamment, la DG négocie la
répartition du nombre de PE par site avec la DRI.
-
La DG doit estimer le nombre de conscrit·e·s refusant une chambre, pour à la
fois ne pas laisser un trop grand nombre de thurnes non attribuées au
thurnage des conscrit·e·s, et surtout ne pas avoir un nombre de conscrit·e·s
voulant être internes supérieur au nombre de thurnes libres.
-
Entre le TG et le thurnage des conscrit·e·s, la DG affine son estimation au
fur et à mesure qu'elle reçoit des demandes de logement et, le cas échéant,
propose des thurnes aux personnes non logées en respectant le classement du
TG. La DG peut alors garantir l’hébergement aux boursier·ère·s ayant reçu
leur notification de bourse hors des délais prévus à l’article 25.
-
La DG n'est pas tenue d'attribuer des chambres si les élèves en question
ne répondent pas dans un délai d'une semaine.
- Article 23
-
Via le site de la DG, les élèves renseignent leur statut et s'inscrivent au TG.
Ils et elles annoncent le nombre de jokers souhaitant être joués pour l'année
suivante, et précisent s’ils ou elles souhaitent jouer par paire ou trio. Si des exthurnes CROUS sont dédiées aux boursier·ère·s CROUS, il est demandé à ces personnes :
- Si elles préfèrent obtenir un studio CROUS plutôt qu'une thurne.
- Si elles préfèrent ne pas être logées plutôt que d'avoir un studio CROUS.
Une fois les inscriptions closes, le classement est effectué et les paires
sont formées au fur et à mesure selon les modalités des articles 12,
13 et 15, de façon itérative. Le nombre de jokers joués ne peut plus
être modifié. Le tirage au sort est public et reproductible. Les
informations de reproductibilité du tirage au sort sont publiées.
-
La DG procède alors à l'attribution des exthurnes conditionnelles en fonction des
préférences données par les étudiant·e·s concerné·e·s, selon l'article
25. Le classement, où n'apparaissent pas les étudiant·e·s ayant obtenu ou
refusé une exthurne conditionnelle ainsi que les personnes s'étant désistées, est
publié.
-
Les étapes décrites aux alinéas précédents sont effectuées dans l’ordre.
- Article 24
- Le calendrier de l'organisation du thurnage général (TG) doit respecter l'ordre et les dates butoirs suivantes :
- Au moins 21 jours avant le TG : annonce du TG.
- Au moins 10 jours avant le TG : clôture des inscriptions.
- Au moins 7 jours avant le TG : tirage au sort.
- Au moins 4 jours avant le TG : publication du classement.
- Article 25
-
Si des exthurnes conditionnelles sont réservées aux boursier·ère·s CROUS, leur attribution aux normalien·ne·s étudiant·e·s boursier·ère·s
se fait comme suit :
- Sont d'abord logé·e·s en studio CROUS les étudiant·e·s ayant coché "je
préfère obtenir un studio CROUS", dans l'ordre du classement du
tirage au sort.
- Ensuite, s'il reste des studios CROUS, ils sont attribués aux
dernier·ère·s boursier·ère·s du classement. Si un studio CROUS
doit être attribué à une personne ayant coché "je préfère ne pas être
logé que d'être en studio CROUS", alors cette personne n'est pas logée à
la rentrée, et les jokers joués sont récupérés.
-
Aucune notification de bourse prévue par l’article 16 ne pourra être
prise en compte par la DG pour le TG après la phase
d’attribution des studios CROUS.
- Si le CROUS applique un autre critère sur les exthurnes, leur attribution se fait, si cela est possible, selon les mêmes modalités. Dans tous les cas, elle se fait selon le classement et avant le TG : la DG appelle alors les personnes répondant au critère dans l’ordre pour leur proposer une exthurne avant la publication du classement
Déroulement
- Article 26
-
Le thurnage général (TG) se déroule de la manière suivante :
Les dégé·e·s rappellent les principes de fonctionnement du système du thurnage.
Chaque élève, ou paire, ou trio est appelé·e à son tour selon le classement établi pour
choisir sa thurne parmi celles encore libres. La DG n'est pas tenue d'attribuer
une chambre à une personne injoignable et n'ayant pas demandé à se faire
représenter.
La DG s'assure à chaque instant que le nombre de thurnes libres qu'elle peut encore
attribuer et qui ne sont pas réservées au sens de l'article 20, est supérieur au
nombre d’élèves bénéficiant de la garantie de logement (y compris les SI)
n'ayant pas encore obtenu de thurne. Lorsque
ces deux nombres sont égaux, la DG clôt le thurnage général.
- Article 27
-
La DG doit publier les résultats du TG dans les 24h après sa
clôture, sur son site et sur son panneau d'affichage.
- Article 28
-
Après la publication des résultats du TG, la DG attribue
à sa discrétion des thurnes aux boursier·ère·s CROUS n'en ayant pas obtenu
lors du thurnage général.
Si des exthurnes conditionnelles sont encore non attribuées, elles sont
attribuées en priorité.
- Article 29
-
Les élèves n'ayant obtenu de thurne ni au Thurnage
Général ni avant le thurnage des
conscrit·e·s récupèrent leur(s) joker(s) promis.
- Article 30
- Tout·e élève absent·e au thurnage peut se faire représenter par un·e
camarade, pour peu qu'il ait manifesté son intention de manière tangible
à la DG (procuration écrite ou courrier électronique envoyé directement à
la DG ou précisé dans les vœux). De même, un·e élève peut être représenté·e par la DG, dans les mêmes
conditions.
- Si un·e élève n'est pas représenté·e, les dégé·e·s choisissent la thurne. La
DG ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de l'absence
d'un·e élève à un thurnage.
Réattributions
- Article 31
-
Si une personne ayant obtenu une chambre au TG choisit finalement de ne pas
la prendre à la rentrée, elle peut récupérer les jokers joués. L’année en
cours ne compte alors pas comme une année logée. Cela n’est autorisé que si
l'abandon de la chambre a lieu avant l’annonce du premier thurnage partiel
de l'année, et que la chambre peut y être remise en
jeu. Après cette date, les jokers joués le sont définitivement.
- Article 32
-
Au cours de la période allant du TG
au premier thurnage partiel de l’année, une paire
formée pour le TG peut décider de se
désapparier. La DG réattribue alors une thurne à
chacun des membres de la paire en priorité. Elle ne
peut réattribuer la thurne initialement obtenue à un
membre de la paire si celui-ci n’avait pas été en mesure
d’obtenir seul une thurne de qualité équivalente au
moment du TG.
- Article 33
-
À la suite du thurnage des conscrit·e·s, les thurnes encore libres sont attribuées avant la rentrée de septembre au premier thurnage partiel.
Thurnage Partiel (TP)
- Article 34
-
Au cours de l'année scolaire, la DG réattribue les thurnes lors de thurnages partiels (TP) qui ont lieu tous les mois.
Après la date du TG, et jusqu'à la fermeture des internats, plus
aucun TP ne peut être réalisé pour l'année en cours. Les chambres
libérées pendant cette période sont attribuées à la discrétion de la DG.
- Article 35
-
La DG peut choisir de garantir une chambre à un·e boursier·ère CROUS ou à un·e conscrit·e n'ayant pas demandé de thurne à la rentrée lors d'un TP indépendamment de son classement.
Convocation
- Article 36
-
La DG fixe la date des TP en fonction des libérations de
chambres. Elle est cependant tenue :
- D'organiser un TP dans le mois suivant la rentrée de
manière à attribuer les thurnes laissées vacantes parmi celles du
contingent réservé aux conscrit·e·s.
- D'organiser au moins un TP par mois, du moment que des
thurnes sont libres.
La date retenue pour un thurnage partiel doit vérifier les mêmes
conditions que celle d'une Assemblée Générale (article 14 du RI), à l'exception du thurnage précédant la rentrée de septembre, prévu par l'article 33.
- Article 37
-
L'annonce d'un TP doit apparaître au moins une semaine
avant la date de celui-ci. Une annonce doit paraître dans le journal des
élèves. La liste des chambres à attribuer est affichée et mise sur le
site dès que possible.
- Article 38
-
Si une personne ayant obtenu une thurne en formant une paire participe à
un TP, elle peut au choix :
- Se réapparier avec la même personne ; la paire reste considérée
comme une seule personne au thurnage.
- Se désapparier. Les deux membres de la paire ont alors obligation
de participer au TP pour être relogé·e·s en priorité,
et leur thurne est remise en jeu. Si le nombre de jokers joués
par l’un des membres de la paire est considéré comme suffisamment
élevé, l’assemblée peut à l’unanimité décider d’accorder une
dérogation et laisser l’un des membres de la paire conserver la
thurne.
Une personne s’étant désappariée a le droit de reformer immédiatement une
paire avec une autre personne.
- Article 38-1
-
Lorsque deux personnes ont obtenu une thurne en
formant une paire et qu’une seule des deux décide de
quitter l’internat, en cours d’année, la DG demande à
l’assemblée du thurnage partiel suivant l’externement
de décider à l’unanimité si l’autre membre de la paire
est autorisé à conserver sa thurne seul.
Déroulement
- Article 39
-
Toute personne logée, qu'elle soit élève ou non, peut participer
aux thurnages partiels pour changer de thurne. L'ordre d'appel aux thurnages partiels est celui de l'article 15, conditionné par l'article 40.
- La procédure de Thurnage Partiel n'est pas applicable aux ethurnes.
- Article 40
-
Lors d'un TP, s'il y a à tout moment autant ou plus de conscrit·e·s non logé·e·s à Ulm demandant une thurne à Ulm hors carré que de thurnes à Ulm hors carré disponibles, alors les conscrit·e·s passent prioritaires sur les thurnes hors carré à Ulm, jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de thurnes disponibles à Ulm.
- Article 41
- Lors d'un TP, tout·e élève dont le tour est déjà passé
(et donc mieux classé·e que l'élève qui est en train de faire son choix)
peut « faire appel », c'est-à-dire demander à prendre une chambre remise
en jeu après son tour. Il ou elle libère alors la thurne précédemment choisie. La
procédure de thurnage est donc itérative.
- Article 42
-
Un thurnage partiel se déroule de la manière suivante :
- Les dégé·e·s font l'appel par catégorie des personnes présentes ou représentées. L'appel commence après accord entre les gens présents et les dégé·e·s. Passé ce moment, aucune inscription supplémentaire ni modification de situation n'est possible.
- Un tirage au sort est effectué pour classer les élèves dans chaque catégorie
selon les modalités de l'article 15.
- Chaque élève est ensuite appelé·e, à son tour. Il ou elle peut alors choisir
soit de prendre une thurne parmi celles disponibles, soit de ne pas
changer de thurne. Lorsque une thurne est libérée, soit elle est
immédiatement récupérée par quelqu'un·e qui a déjà été appelé·e (les
éventuels conflits sont résolus dans l'ordre d'appel) soit elle est
rajoutée à la liste des chambres disponibles.
-
Si une personne joue des jokers à un turnage partiel mais n'obtient
finalement pas de chambre ou n’en change pas, ses jokers lui sont rendus.
- Article 43
- Un·e élève ne pouvant assister à un thurnage partiel peut se faire
représenter par la personne de son choix ou par la DG selon les modalités de l'article 30.
- Article 44
- Au début du thurnage partiel, les occupant·e·s de 2 thurnes peuvent prendre l'initiative de se présenter à l'assemblée pour échanger leurs thurnes. Pour chaque cas, si l’assemblée
est d’accord et que les dégé·e·s considèrent que l’échange est raisonnable
(notamment que les deux thurnes sont de qualités équivalentes) alors
l’échange est effectué immédiatement et inscrit dans le résultat du
thurnage. Les personnes participant à l’échange sont autorisées à
participer au thurnage partiel.
- Article 45
-
En cas de travaux nécessitant la fermeture de chambres occupées sur
un des sites de l'École, la DG se doit de garantir, dans la mesure de ses
possibilités, un relogement aux personnes dont les thurnes sont
impactées par les travaux. Pour ce faire, la DG peut interdire les néo- arrivant·e·s aux thurnages partiels précédant la date de début des travaux,
ou rendre prioritaires les personnes déplacées.
Cas particulier
- Article 46
- Si la santé d'un·e élève nécessite une attention exceptionnelle, la DG
peut l'autoriser à se thurner selon des conditions ne relevant pas de ce
règlement qu'elle définit au cas par cas, en relation avec les organes de l'École impliquées (pôle santé, DEVE, etc.)
- Article 47
- Chaque élève est autorisé·e à habiter dans sa thurne avec une autre
personne de son choix. Il ou elle est cependant tenu·e de déclarer cet·te habitant·e à
la DG,
qui donne l'autorisation qu'une seconde clé soit remise aux
occupant·e·s de la chambre, ainsi qu'une carte multifonction le cas échéant.
- Cette disposition vise d'une part à permettre la reconnaissance
des personnes ainsi hébergées, et d'autre part à écarter le risque de
confusion avec les problèmes de sous-location.
- Une absence prolongée de la personne hébergeant constitue aux
yeux de la DG un cas de
sous-location.
Fraudes
- Article 48
- Toute infraction au présent règlement est constitutive d’une fraude.
- Sont ainsi considérées comme des fraudes, par exemple : la conclusion d'un contrat de sous-occupation (même à titre gracieux) avec une personne interne ou extérieure à l’ENS, l'utilisation d'une thurne comme résidence secondaire, le fait pour les membres d'une paire de ne pas déclarer l'externement de l'un d’eux, l’échange de thurnes, la fausse déclaration de situation et / ou du nombre de jokers, toute tentative de contournement de la DG dans son rôle d'attribution des thurnes aux élèves. La liste précédente n'est pas exhaustive.
- Les échanges de thurnes non déclarés sont strictement interdits, et sont assimilés
à des sous-locations.
- Article 49
- Les fraudes peuvent être de trois types, appréciées selon les circonstances dans lesquelles elles ont été commises :
- Simples, qui sont faites par erreur et sans intention dolosive ;
- Graves, qui sont faites en connaissance de cause, mais sans intention dolosive ;
- Lourdes, qui sont faites en connaissance de cause, avec intention dolosive.
- La fraude entraîne une sanction proportionnée à sa gravité.
- La DG prend en considération la situation personnelle de la personne mise en cause, ainsi que toute autre circonstance qui serait de nature à amoindrir ou accroître la gravité de la fraude.
- La sanction n’est pas valable dès lors que la DG l’a adoptée sans avoir proposé par voie électronique un entretien préalable à la personne intéressée.
- En tout état de cause, la DG sanctionne au maximum :
- La fraude simple par l’attribution d’un classement plus bas que celui de l’ensemble de la catégorie à laquelle appartient la personne intéressée pendant au moins un an ;
- La fraude grave par le retrait d’un joker ;
- La fraude lourde par la permission de ne participer aux thurnages généraux et partiels qu’en tant que dernier classé.
- Article 50
-
La DG peut adopter des mesures conservatoires. En particulier, elle peut demander à un occupant irrégulier de quitter sa thurne lorsque l’occupation est effectuée sans titre.
- Article 51
- Le cas échéant, la DG prévient la Direction de l’Ecole, qui est en mesure de prononcer des sanctions pécuniaires ou de saisir la juridiction compétente pour connaître du litige.
- Article 52
-
En cas de contestation, une personne sanctionnée peut faire appel de la décision prise par la DG devant la prochaine Assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire. Il est possible de convoquer un Assemblée générale extraordinaire dans ce seul but.
- Dans ce cas de figure, les sanctions sont suspendues dès lors que l'AG est convoquée et la DG présente en ouverture d’AG les griefs qui sont reprochés à la personne intéressée. Cette dernière se voit accorder un temps de parole raisonnable (dix minutes au moins) pour présenter sa situation à l’AG. Elle est assistée de la personne de son choix.
- Après débat, l’AG vote à bulletin secret en faveur du maintien de la sanction prise par la DG, d’une sanction moins lourde ou de l’annulation de la sanction.
- Article 53
- La DG félicite les personnes ayant lu ce règlement dans son
intégralité.