Article 1
Le présent règlement, annexe du règlement intérieur de la Délégation Générale, définit les modalités selon lesquelles la DG gère la répartition des chambres, désignées ci-après par le nom de thurnes, de l'internat mises à disposition par le pôle hébergement de l'école entre les différent·e·s élèves.
Article 2
Le mot thurne possède deux orthographes : turne et thurne. L'orthographe turne n'est admise que les années bissextiles où elle est recommandée alors que l'orthographe thurne est admise tout le temps. La même règle est observée pour tous les mots dérivés du nom thurne.
Article 3 (2.9)
La DG s’occupe du logement des élèves, au sens de l'article 3 du Règlement Intérieur. Elle permet également aux autres étudiant·e·s (pensionnaires étrangèr·e·s, mastérien·ne·s, doctorant·e·s) logé·e·s par l'école de participer aux thurnages partiels pour changer de thurne.

Principes généraux

Gestion des thurnes

Article 4(3)
La DG gère le parc immobilier avec le pôle hébergement. Avant chaque thurnage partiel, celui-ci fournit à la DG la liste des thurnes disponibles. La DG ne s'occupe que de l'attribution des thurnes : elle ne saurait gérer la totalité du parc immobilier.
Article 5 (3 bis)
Des chambres ou studios CROUS peuvent être mis à la disposition de la DG par l'administration. Ces places d'hébergement sont appelées exthurnes dans le présent règlement.
Ces exthurnes sont gérées par la DG au même titre que les thurnes. Toutefois, le CROUS peut imposer des critères (de status, de nationalité, ou autre) à la personne occupant une exthurne, la DG doit alors interdire le choix de cette exthurne lors des thurnages généraux et partiels à toute personne ne remplissant pas ces critères.
En concertation avec l'administration, la DG peut déclarer certaines exthurnes « à occupation prioritaire » . Elles font alors l'objet d'une procédure spécifique d'attribution décrite à l'article XX(16.3) de la présente annexe.
Article 6 (4)
Tout élève qui négocierait directement avec l'administration sans l'accord de la DG se verrait considéré·e comme sous-locataire, avec toutes les conséquences que cela implique, conformément à l'article XX (31) de la présente annexe.
Article 7 (5.4)
La décision d'un·e conscrit·e de s'externer est, aux yeux de la DG, irrévocable. Un·e conscrit·e s'étant effectivement externé·e et décidant par la suite de réintégrer l'internat devra passer par un thurnage partiel. Un externement pour des raisons de santé pourra être évalué au cas par cas par la DG.
Article 8 (6)
Chaque élève est tenu·e de renseigner sa situation scolaire de l’année suivante auprès de la DG (CST ou année de scolarité supérieure).
Cette formalité doit être accomplie chaque année avant la publication de la liste des jokers. La DG rappelle cette obligation aux élèves au moment de l’inscription au TG. La DG considère que les élèves n’ayant pas répondu ne se mettent pas en congé et passent dans l’année de scolarité suivante. La DG ne peut être tenue pour responsable d'une erreur sur la situation d'un·e élève qui n'a pas rempli sa situation. En cas de congé semestriel (demi-CST), les élèves choisissent elleux-mêmes s’iels se déclarent en congé ou non pour l’année en question, dans la limite de deux années de congé déclarées par scolarité.

Système de priorité

Article 9 (8.0)
Chaque élève dispose, à partir du premier thurnage général ayant lieu durant sa scolarité, d'un certain nombre de jokers pouvant être joués sur l'ensemble de sa scolarité. ###### À changer suivant résultat Vote ###### Il ou elle peut les jouer à tout moment, ensemble ou séparément. Les jokers joués sont valables jusqu'au thurnage général suivant exclu. Les jokers sont strictement personnels et incessibles. Un joker joué ne peut être repris, sauf dans un des cas particuliers explicitement définis par le présent règlement.
Article (9)
Les conscrit·e·s n'ont pas de joker avant le premier thurnage général de leur scolarité.
Les élèves disposent à partir de leur premier thurnage général d'autant de jokers qu'iels ont d'années de scolarité moins un. En conséquence :
Dans le cas où un·e élève est admis·e à une année de scolarité supplémentaire, dans la limite de 4 années de scolarité (SI2A autorisé à faire une troisième année, étudiant autorisé à faire une quatrième année), la DG donne un joker supplémentaire à l'élève pour qu'iel ait eu sur toute sa scolarité un joker par année de scolarité moins un.
Article 10 (8.3)
Afin de définir l'ordre dans lequel les élèves choisissent leur chambre au thurnage général et aux thurnages partiels, il est mis en place un système de priorités. Celui-ci prend en compte le nombre de jokers joués puis le nombre d’années de logement (AL) obtenues par le passé. Une année est considérée comme année de logement si, et seulement si, une thurne a été obtenue cette année là au thurnage général ou à un thurnage partiel jusqu’à celui de fin octobre inclus, exception faite de l’année de conscritude.
Les élèves sont réparti·e·s en catégories et sous-catégories selon un ordre défini à l’article XX(8.7). Ils et elles sont ensuite classé·e·s à l'intérieur de chaque sous-catégorie par tirage au sort, effectué grâce à un algorithme rendu public par la DG.
Article 11 (8.6)
Lors d’un thurnage, si deux personnes (respectivement trois) sont chacune suffisamment bien placées pour obtenir une thurne et ont joué chacune au moins un joker elles peuvent demander à jouer en paire. Une paire (respectivement un trio) est comptée dans le classement comme une seule personne, dont le nombre de jokers est égal à la somme du nombre de jokers de ses membres. À nombre de jokers égal, les paires sont prioritaires sur les individus, et les trios sur les paires. L’ordre des paires (respectivement trios) ayant même nombre de jokers est déterminé par tirage au sort.
Article 12 (8.6 bis)
Les trios sont inséparables et solidaires pour une durée d'un an.
Article 13 (8.7)
L’ordre des catégories lors des thurnages est le suivant, avec les notations P pour paire, J pour joker et AL pour année de logement : Les catégories S, PÉ et A (considérées comme non-élèves au sens de l'article 3 du règlement interieur), ainsi que F, ne peuvent pas participer au thurnage général. #### Partie conscrits quantiques à déterminer #########
Article 14 (8.1)
Sont considérés « boursier·e CROUS » tous les élèves du présent règlement présent·e·s sur une liste de personnes à loger sur critères sociaux que l'administration communique à la DG. Peuvent également être considéré·e·s « boursier·e CROUS » des élèves qui auront présenté directement à la DG leur notification définitive de statut boursier·e CROUS pour l'année en cours.
La DG s'engage à un devoir de discrétion envers les personnes ayant le statut « boursier·e CROUS », en particulier à ce que le statut boursier des élèves ne soit pas rendu public sans leur accord écrit.
Article 15 (10)
Les SI et boursiers CROUS sont assuré·e·s d'obtenir une thurne au thurnage général s'ils ou elles jouent au moins un joker ; sauf s'ils ou elles le demandent explicitement à la DG et remplissent un formulaire allant dans ce sens, ils ou elles ne peuvent jouer qu'un joker par an. Dans le cas où un·e élève d'une de ces deux catégories souhaiterait jouer un nombre de jokers différent, la DG ne donne son accord qu'après s'être assurée qu'iel comprend la possibilité de ne pas être logé·e l'année suivante.
Le formulaire pour déclarer que l'élève comprend les risques doit être rendu avant la publication de la liste des jokers. La DG rappelle cette obligation aux SI et boursier·e·s CROUS lors des inscriptions au Thurnage Général.
Article 16(12)
Si un·e élève n'a pas retiré la clef de sa chambre dans le mois suivant sa disponibilité (ou le mois suivant la rentrée, s'il s'agit du thurnage général) et n'a pas informé la DG de ses intentions, la thurne est automatiquement considérée comme libre.

Thurnage général

Convocation

Article 17 (13)
La date du thurnage général est fixée par la DG, selon les mêmes dispositions que la date d'une assemblée générale.
Article 18 (5.1)
À la fin de chaque année universitaire, la DG organise un thurnage général au cours duquel elle attribue les chambres pour l'année suivante aux élèves (au sens de l'Article 3 du règlement intérieur) qui seront en deuxième, troisième ou quatrième année (ou en congé strictement antérieur à leur dernière année) pour l'année suivante, en réservant un contingent de chambres par site convenu avec l'administration pour loger les conscrit·e·s élèves et les pensionnaires étranger·e·s. Aucun quota n'est réservé pour les autres catégories d'étudiant·e·s dont le logement dépend de la direction de l'école.
Pendant l'été, la DG attribue aux conscrit·e·s élèves, et aux pensionnaires étranger·e·s les chambres qui ont été réservées à cet effet. On dira que le thurnage des conscrits est terminé lorsque tous les conscrit·e·s élèves et PE ont été logé·e·s.
Article 19 (15)
Pour s'inscrire, chaque élève doit remplir le formulaire en utilisant le site web de la DG au moins dix jours avant le thurnage général. En cas de dysfonctionnement de degetteweb les emails sont également acceptés. Les personnes dont les réponses parviendront à la DG après la date sus-évoquée s'exposeront à voir leurs desiderata ne pas être pris en compte et seront classées systématiquement dernières de leur catégorie.
Article 20 (16)
La DG fixe le nombre de thurnes disponibles au Thurnage Général en accord avec le pôle hébergement et la direction des relations internationales pour laisser assez de chambres pour les conscrit·e·s et pensionnaires étranger·e·s (PE) à la rentrée de septembre. Notamment, la DG négocie la répartition du nombre de PE par site avec la DRI.
La DG doit estimer le nombre de conscrit·e·s refusant une chambre, pour à la fois ne pas laisser un trop grand nombre de thurnes non attribuées au thurnage des conscrit·e·s, et surtout ne pas avoir un nombre de conscrit·e·s voulant être internes supérieur au nombre de thurnes libres.
Entre le TG et le thurnage des conscrit·e·s, la DG affine son estimation au fur et à mesure qu'elle reçoit des demandes de logement et, le cas échéant, propose des thurnes aux personnes non logées en respectant le classement du TG. La DG peut alors garantir l’hébergement aux boursier·e·s ayant reçu leur notification de bourse hors des délais prévus à l’article XX (16.3).
La DG n'est pas tenue d'attribuer des chambres si les élèves en question ne répondent pas dans un délai d'une semaine.
Article 21 (16.1)
Via le site de la DG, les élèves renseignent leur statut et s'inscrivent au TG. Ils ou elles annoncent le nombre de jokers souhaitant être joués pour l'année suivante, et précisent s’ils ou elles souhaitent jouer par paire ou trio. Il est demandé aux personnes se déclarant boursières CROUS : Une fois les inscriptions closes, le classement est effectué et les paires sont formées au fur et à mesure selon les modalités des articles 10 (8.3), 11 (8.6) et 13(8.7), de façon itérative. Le nombre de jokers joués ne peut plus être modifié. Le tirage au sort est public et reproductible. Les informations de reproductibilité du tirage au sort sont publiées.
La DG procède alors à l'attribution des studios CROUS en fonction des préférences données par les étudiant·e·s boursier·e·s CROUS, selon l'article XX (16.3). Le classement, où n'apparaissent pas les étudiant·e·s ayant obtenu ou refusé un studio CROUS ainsi que les personnes s'étant désistées, est publié.
Les étapes décrites aux alinéas précédents sont effectuées dans l’ordre.
Article 22 (16.2)
Le calendrier de l'organisation du thurnage général (TG) doit respecter l'ordre et les dates butoirs suivantes :
Article 23 (16.3)
L'attribution des studios CROUS aux normalien·ne·s étudiant·e·s boursier·e·s se fait comme suit :
Aucune notification de bourse prévue par l’article 8.1 ne pourra être prise en compte par la DG pour le thurnage général après la phase d’attribution des studios CROUS.

Déroulement

Article 24 (19.1)
Le thurnage général se déroule de la manière suivante :
Les dégé·e·s rappellent les principes de fonctionnement du système du thurnage. Chaque élève, ou paire, ou trio est appelé· à son tour selon le classement établi pour choisir sa thurne parmi celles encore libres. La DG n'est pas tenue d'attribuer une chambre à une personne injoignable et n'ayant pas demandé à se faire représenter.
La DG s'assure à chaque instant que le nombre de thurnes libres qu'elle peut encore attribuer et qui ne sont pas réservées au sens de l'Article XX( 5.1), est supérieur au nombre d’élèves bénéficiant de la garantie de logement (y compris les SI) n'ayant pas encore obtenu de thurne. Lorsque ces deux nombres sont égaux, la DG clôt le thurnage général.
Article 25(19.2)
La DG doit publier les résultats du thurnage général dans les 24h après sa clôture, sur son site et sur son panneau d'affichage.
Article 26(19.3)
Après la publication des résultats du thurnage général, la DG attribue à sa discrétion des thurnes aux boursier·e·s CROUS n'en ayant pas obtenu lors du thurnage général.
Si des exthurnes prioritaires sont encore non attribuées, elles sont attribuées en priorité.
Article 27 (19.4)
Les élèves n'ayant obtenu de thurne ni au thurnage général ni avant le thurnage des conscrit·e·s récupèrent leur(s) joker(s) promis.
Article 29 (20)
Tout·e élève absent·e au thurnage peut se faire représenter par un·e camarade, pour peu qu'il ait manifesté son intention de manière tangible à la DG (procuration écrite ou courrier électronique envoyé directement à la DG ou précisé dans les vœux). De même, un·e élève peut être représenté·e par la DG, dans les mêmes conditions.
Si un·e élève n'est pas représenté·e, les dégé·e·s choisissent la thurne. La DG ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de l'absence d'un·e élève à un thurnage.

Réattributions

Article 30(18)
Si une personne ayant obtenu une chambre au TG choisit finalement de ne pas la prendre à la rentrée, elle peut récupérer les jokers joués. L’année en cours ne compte alors pas comme une année logée. Cela n’est autorisé que si l'abandon de la chambre a lieu avant l’annonce du premier thurnage partiel de l'année, et que la chambre peut y être remise en jeu. Après cette date, les jokers joués le sont définitivement.
Article 31 (18-1)
Au cours de la période allant du thurnage général au premier thurnage partiel de l’année, une paire formée pour le thurnage général peut décider de se désapparier. La DG réattribue alors une thurne à chacun des membres de la paire en priorité. Elle ne peut réattribuer la thurne initialement obtenue à un membre de la paire s’iel n’avait pas été en mesure d’obtenir seul·e une thurne de qualité équivalente au moment du thurnage général.
Article 32 (5.3)
À la suite du thurnage des conscrit·e·s, les thurnes encore libres sont attribuées avant la rentrée de septembre au premier thurnage partiel.

Thurnage Partiel

Article 33 (5 bis)
Au cours de l'année scolaire, la DG réattribue les thurnes lors de thurnages partiels qui ont lieu tous les mois.
Après la date du thurnage général, et jusqu'à la fermeture des internats, plus aucun thurnage partiel ne peut être réalisé pour l'année en cours. Les chambres libérées pendant cette période sont attribuées à la discrétion de la DG.
Article 34 (8.5)
La DG peut choisir de garantir une chambre à un·e boursier·e CROUS ou à un·e conscrit·e n'ayant pas demandé de thurne à la rentrée lors d'un thurnage partiel (TP) indépendamment de son classement.

Convocation

Article 35 (21)
La DG fixe la date des thurnages partiels en fonction des libérations de chambres. Elle est cependant tenue : La date retenue pour un thurnage partiel doit vérifier les mêmes conditions que celle d'une assemblée générale (article XX), à l'exception du thurnage précédant la rentrée de septembre, prévu par l'article XX.
Article 36 (22)
L'annonce d'un thurnage partiel doit apparaître au moins une semaine avant la date de celui-ci. Une annonce doit paraître dans le journal des élèves. La liste des chambres à attribuer est affichée et mise sur le site dès que possible.
Article 37(22-1)
Si une personne ayant obtenu une thurne en formant une paire participe à un thurnage partiel, elle peut au choix : Une personne s’étant désappariée a le droit de reformer immédiatement une paire avec une autre personne.

Déroulement

Article 38 (23.0)
Toute personne logée, qu'elle soit élève ou non, peut participer aux thurnages partiels pour changer de thurne. L'ordre d'appel aux thurnages partiels est celui de l'article XX(8.7)
Article 39 (23)
Lors d'un thurnage partiel, tout·e élève dont le tour est déjà passé (et donc mieux classé·e que l'élève qui est en train de faire son choix) peut « faire appel », c'est-à-dire demander à prendre une chambre remise en jeu après son tour. Il ou elle libère alors la thurne précédemment choisie. La procédure de thurnage est donc itérative.
Article 40 (26)
Un thurnage partiel se déroule de la manière suivante :
Si une personne joue des jokers à un turnage partiel mais n'obtient finalement pas de chambre ou n’en change pas, ses jokers lui sont rendus.
Article 41 (27)
Un·e élève ne pouvant assister à un thurnage partiel peut se faire représenter par la personne de son choix ou par la DG selon les modalités de l'article XX (20).
Article 42 (28)
Au début du thurnage partiel, les occupant·e·s de 2 thurnes peuvent prendre l'initiative de se présenter à l'assemblée pour échanger leurs thurnes. Pour chaque cas, si l’assemblée est d’accord et que les dégé·e·s considèrent que l’échange est raisonnable (notamment que les deux thurnes sont de qualités équivalentes) alors l’échange est effectué immédiatement et inscrit dans le résultat du thurnage. Les personnes participant à l’échange sont autorisées à participer au thurnage partiel.
Article 43 (8 bis)
En cas de travaux nécessitant la fermeture de chambres occupées sur un des sites de l'École, la DG se doit de garantir, dans la mesure de ses possibilités, un relogement aux personnes dont les thurnes sont impactées par les travaux. Pour ce faire, la DG peut interdire les néo- arrivant·e·s aux thurnages partiels précédant la date de début des travaux, ou rendre prioritaires les personnes déplacées.

Cas particulier

Article 44(29)
Si la santé d'un·e élève nécessite une attention exceptionnelle, la DG peut l'autoriser à se thurner selon des conditions ne relevant pas de ce règlement qu'elle définit au cas par cas, en relation avec les organes de l'École impliquées (pôle santé, DEVE, etc.)
Article 45(30)
Chaque élève est autorisé·e à habiter dans sa thurne avec une autre personne de son choix. Iel est cependant tenu de déclarer cet·te habitant·e à la DG, qui donne l'autorisation qu'une seconde clé soit remise aux occupant·e·s de la chambre, ainsi qu'une carte multifonction le cas échéant.
Cette disposition vise d'une part à permettre la reconnaissance des personnes ainsi hébergées, et d'autre part à écarter le risque de confusion avec les problèmes de sous-location.
Une absence prolongée de la personne hébergeant constitue aux yeux de la DG un cas de sous-location.
Article 46 (31)
Si la DG a l'intime conviction qu'un·e élève sous-loue sa thurne (même à titre gracieux), elle peut lui demander de quitter sa chambre et, s'il n'obtempère pas, prévenir l'administration qui jugera de la situation. S'il est donné raison à la DG, l'élève sera thurné·e dans la catégorie « fraudeur·se·s » pour tous les thurnages suivants et ce jusquà la fin de sa scolarité. Il en est de même pour la personne hébergée. En cas de neutralité de l'administration et d'un désaccord entre la DG et l'élève, une assemblée extraordinaire est convoquée pour statuer.
Les échanges de thurnes non déclarés sont strictement interdits, et sont assimilés à des sous-locations.
Article 47 (32)
Tout·e interne doit avoir sa thurne pour résidence principale ou avoir justifié auprès de la DG la nécessité de la conserver comme résidence secondaire. Si la DG a l'intime conviction que ces conditions ne sont pas remplies, elle peut lui demander de quitter sa chambre et s'iel n'obtempère pas, prévenir l'administration qui jugera de la situation.
Article 48 (32-1)
Lorsque deux personnes ont obtenu une thurne en formant une paire et qu’une seule des deux décide de quitter l’internat, en cours d’année, la DG demande à l’assemblée du thurnage partiel suivant l’externement de décider à l’unanimité si l’autre membre de la paire est autorisé·e à conserver sa thurne seul·e.
Le fait pour les membres d’une paire de ne pas déclarer l’externement de l’un·e d’entre elleux est considéré comme une tentative de fraude commune.
Article 49 (33)
Tout·e élève ayant, par ses déclarations ou ses actes, tenté de tromper la DG sur sa situation ou celle d'un·e autre élève lors de toute formalité liée au thurnage, se verra thurné·e dans la catégorie « fraudeur·se·s » à tous les thurnages suivants jusqu'à la fin de sa scolarité. Cette décision est prise à l'unanimité des dégé·e·s. L'élève en question peut alors faire appel et une assemblée générale est alors convoquée pour trancher.
Article 50 (34)
La DG félicite les personnes ayant lu ce règlement dans son intégralité.