Article 1
Le présent règlement, annexe du Règlement Intérieur (RI) de la Délégation générale, définit les modalités selon lesquelles la DG gère le parc de stationnement des élèves sur le site d'Ulm et attribue les autorisations de stationnement. Il pourra être étendu aux autres parcs de stationnements qui seraient mis à la disposition des élèves. Il définit également des règles d'utilisation du parking.

Gestion du parking

Article 2
L'autorisation de stationnement délivrée par la DG aux élèves en faisant la demande n'est valable que pour le véhicule pour lequel elle a été accordée, à l'exception de tout autre. Les élèves doivent communiquer leur immatriculation exacte à la DG, et l'informer de tout changement d'immatriculation, afin de permettre à l'administration d'effectuer des contrôles.
Article 3
Les véhicules garés dans le parking doivent être régulièrement utilisés. Le stationnement de longue durée est prohibé.
Article 4
L'élève titulaire d'une autorisation de stationnement doit s'assurer que son véhicule est en bon état et ne met pas en danger la sécurité du parking et des personnes l'utilisant. Il est interdit de stationner un véhicule en panne ou accidenté dans le parking ainsi qu'un véhicule non autorisé à circuler sur la voie publique.
Article 5
La DG, en concertation avec l'administration de l'Ecole, est habilitée à prendre toutes les mesures nécessaires visant à l'évacuation d'un véhicule, notamment pour des raisons de service ou de sécurité. Elle peut également restreindre ou interdire l'accès au parking pour les mêmes motifs.

Attribution des accès permanents

Article 6
La DG ne peut attribuer des autorisations de stationnement qu'aux élèves, au sens de l'article 3 du RI.
Article 7
Les élèves souhaitant obtenir une autorisation de stationnement doivent remettre à la DG (après l'avoir rempli) le formulaire disponible sur le site de la DG. La DG prend sa décision, favorable ou défavorable, dans les plus brefs délais. Les autorisations ne sont attribuées que pour le site de résidence de l'élève, sauf demande justifiée.
Article 8
Lorsque la demande est acceptée, la DG se charge de faire activer la carte multifonction de l'élève.
Article 9
L'autorisation de stationnement est valable jusqu'à la fin de l'année scolaire pour laquelle elle a été attribuée. Cependant si la situation de l'élève titulaire évolue, ou si l'encombrement du parking nécessite de réduire le nombre de véhicules y ayant accès, la DG peut être amenée à revenir sur certaines des autorisations données.

Cartes temporaires

Article 10
Des autorisations temporaires de stationnement peuvent être accordées par la DG contre la remise d'un chèque de caution d'un montant fixé par la DG. Leur durée est limitée à 8 jours non renouvelables.
Article 11
Les autorisations temporaires de stationnement sont soumises aux mêmes règles d'usage que les autorisations à l'année, sauf pour ce qui est des catégories de personnes concernées.