<dl>
	<dt>Article 1</dt>
	<dd>La DG peut attribuer des clefs de casier à l'ensemble des élèves
		et seulement aux élèves, au sens de l'article 3 du Règlement Intérieur.
	</dd>
	<dt>Article 2</dt>
	<dd>Les élèves qui veulent obtenir une clef de casier doivent remettre
		à la DG (une fois que celui-ci est rempli) le formulaire 
		disponible sur le site Web de la DG. La DG prend sa 
		décision, favorable ou défavorable, dans les plus brefs 
		délais.
	</dd>
	<dt>Article 3</dt>
	<dd>Lorsque la demande est acceptée, une clef est remise à l'élève
		en échange d'une caution dont le montant est fixé chaque année
		par la DG.
		La caution est remise à l'élève lorsqu'il ou elle rend sa
		clef, dans les délais impartis. Si l'élève perd sa clef ou ne la
		restitue pas dans les temps, la caution sera encaissée.
	</dd>
	<dt>Article 4</dt>
	<dd>L'attribution est valable jusqu'à la fin de l'année scolaire, au sens de l'article 5.
		Cependant si la situation de l'élève évolue, ou si l'encombrement des
		casiers nécessite de réduire le nombre de personnes y ayant accès, la DG
		peut être amenée à revenir sur certaines des autorisations données, en notifiant les personnes concernées.
	</dd>
	<dt>Article 5</dt>
	<dd>Les élèves doivent rendre leur clef avant le 30 juin.</dd>

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