- Article 1
- Le présent règlement, annexe du Règlement Intérieur (RI) de la
Délégation générale, définit les modalités selon lesquelles la DG gère le
parc de stationnement des élèves sur le site d'Ulm et attribue les
autorisations de stationnement. Il pourra être étendu aux autres parcs de
stationnements qui seraient mis à la disposition des élèves. Il définit
également des règles d'utilisation du parking.
Gestion du parking
- Article 2
- L'autorisation de stationnement délivrée par la DG aux élèves en faisant la demande n'est valable
que pour le véhicule pour lequel elle a été accordée, à l'exception de tout autre. Les élèves doivent
communiquer leur immatriculation exacte à la DG, et l'informer de tout changement d'immatriculation, afin de permettre à l'administration
d'effectuer des contrôles.
- Article 3
- Les véhicules garés dans le parking doivent être régulièrement
utilisés. Le stationnement de longue durée est prohibé.
- Article 4
- L'élève titulaire d'une autorisation de stationnement doit
s'assurer que son véhicule est en bon état et ne met pas en danger la
sécurité du parking et des personnes l'utilisant. Il est interdit de stationner
un véhicule en panne ou accidenté dans le parking ainsi qu'un véhicule
non autorisé à circuler sur la voie publique.
- Article 5
- La DG, en concertation avec l'administration de l'Ecole, est
habilitée à prendre toutes les mesures nécessaires visant à l'évacuation
d'un véhicule, notamment pour des raisons de service ou de sécurité. Elle
peut également restreindre ou interdire l'accès au parking pour les mêmes
motifs.
Attribution des accès permanents
- Article 6
- La DG ne peut attribuer des autorisations de stationnement qu'aux élèves, au sens de l'article 3 du RI.
- Article 7
- Les élèves souhaitant obtenir une autorisation de stationnement
doivent remettre à la DG (après l'avoir rempli) le formulaire disponible sur le site de la
DG. La DG prend sa décision, favorable ou défavorable, dans les plus brefs
délais. Les autorisations ne sont attribuées que pour le site de résidence de l'élève, sauf demande justifiée.
- Article 8
- Lorsque la demande est acceptée, la DG se charge de faire activer
la carte multifonction de l'élève.
- Article 9
- L'autorisation de stationnement est valable jusqu'à la fin de l'année
scolaire pour laquelle elle a été attribuée. Cependant si la situation
de l'élève titulaire évolue, ou si l'encombrement du parking nécessite de réduire
le nombre de véhicules y ayant accès, la DG peut être amenée à revenir sur
certaines des autorisations données.
Cartes temporaires
- Article 10
-
Des autorisations temporaires de stationnement peuvent être accordées
par la DG contre la remise d'un chèque de caution d'un montant fixé par
la DG. Leur durée est limitée à 8 jours non renouvelables.
- Article 11
- Les autorisations temporaires de stationnement sont soumises
aux mêmes règles d'usage que les autorisations à l'année, sauf pour ce
qui est des catégories de personnes concernées.