- Article 1
- Le présent règlement, annexe du règlement intérieur de la
Délégation Générale, définit les modalités selon lesquelles la
DG gère la répartition
des chambres, désignées ci-après par le nom de thurnes, de l'internat mises à disposition par le pôle hébergement de l'école entre les différent·e·s élèves.
- Article 2
- Le mot thurne possède deux orthographes : turne
et thurne. L'orthographe turne n'est admise que les années bissextiles où
elle est recommandée alors que l'orthographe thurne est admise tout le
temps. La même règle est observée pour tous les mots dérivés du nom
thurne.
- Article 3 (2.9)
-
La DG s’occupe du logement des élèves, au sens de l'article 3 du Règlement
Intérieur. Elle permet également aux autres étudiant·e·s (pensionnaires
étrangèr·e·s, mastérien·ne·s, doctorant·e·s) logé·e·s par l'école de participer aux thurnages partiels pour
changer de thurne.
Principes généraux
Gestion des thurnes
- Article 4(3)
- La DG gère le parc immobilier avec le pôle hébergement. Avant chaque thurnage partiel, celui-ci fournit à la DG la liste des thurnes disponibles. La DG ne s'occupe que de l'attribution des thurnes : elle ne saurait gérer la totalité du parc immobilier.
- Article 5 (3 bis)
-
Des chambres ou studios CROUS peuvent être mis à la disposition de la DG
par l'administration. Ces places d'hébergement sont appelées
exthurnes dans le présent règlement.
Ces exthurnes sont gérées par la DG au même titre que les thurnes. Toutefois, le
CROUS peut imposer des critères (de status, de nationalité, ou autre) à la personne
occupant une exthurne, la DG doit alors interdire le choix de cette exthurne
lors des thurnages généraux et partiels à toute personne ne remplissant pas
ces critères.
En concertation avec l'administration, la DG peut déclarer certaines exthurnes
« à occupation prioritaire » . Elles font alors l'objet d'une procédure spécifique
d'attribution décrite à l'article XX(16.3) de la présente annexe.
- Article 6 (4)
- Tout élève qui négocierait directement avec l'administration sans l'accord de la
DG
se verrait considéré·e comme sous-locataire, avec toutes les conséquences
que cela implique, conformément à l'article XX (31) de la présente annexe.
- Article 7 (5.4)
-
La décision d'un·e conscrit·e de s'externer est, aux yeux de la DG, irrévocable.
Un·e conscrit·e s'étant effectivement externé·e et décidant par la
suite de réintégrer l'internat devra passer par un thurnage partiel. Un externement pour des raisons de santé pourra être évalué au cas par cas par la DG.
- Article 8 (6)
-
Chaque élève est tenu·e de renseigner sa situation scolaire de l’année
suivante auprès de la DG (CST ou année de scolarité supérieure).
Cette formalité doit être accomplie chaque année avant la publication
de la liste des jokers. La DG rappelle cette obligation aux élèves au
moment de l’inscription au TG. La DG considère que les élèves n’ayant
pas répondu ne se mettent pas en congé et passent dans l’année de
scolarité suivante. La DG ne peut être tenue pour responsable d'une
erreur sur la situation d'un·e élève qui n'a pas rempli sa situation. En
cas de congé semestriel (demi-CST), les élèves choisissent elleux-mêmes
s’iels se déclarent en congé ou non pour l’année en question, dans la
limite de deux années de congé déclarées par scolarité.
Système de priorité
- Article 9 (8.0)
-
Chaque élève dispose, à partir du premier thurnage général ayant lieu
durant sa scolarité, d'un certain nombre de jokers pouvant être joués sur
l'ensemble de sa scolarité.
###### À changer suivant résultat Vote ######
Il ou elle peut les jouer à tout moment,
ensemble ou séparément. Les jokers joués sont valables jusqu'au
thurnage général suivant exclu. Les jokers sont strictement personnels
et incessibles. Un joker joué ne peut être repris, sauf dans un des cas
particuliers explicitement définis par le présent règlement.
- Article (9)
-
Les conscrit·e·s n'ont pas de joker avant le premier thurnage général de leur
scolarité.
Les élèves disposent à partir de leur premier thurnage général d'autant de
jokers qu'iels ont d'années de scolarité moins un. En conséquence :
- Les normalien·ne·s élèves disposent de 3 jokers à jouer sur toute leur scolarité.
- Les normalien·ne·s étudiant·e·s disposent de 2 jokers à jouer sur toute leur
scolarité.
- Les normalien·ne·s élèves SI disposent d'un joker si leur scolarité dure 2 ans, et
de 2 jokers si leur scolarité dure 3 ans.
Dans le cas où un·e élève est admis·e à une année de scolarité supplémentaire,
dans la limite de 4 années de scolarité (SI2A autorisé à faire une troisième
année, étudiant autorisé à faire une quatrième année), la DG donne un joker
supplémentaire à l'élève pour qu'iel ait eu sur toute sa scolarité un joker par
année de scolarité moins un.
- Article 10 (8.3)
-
Afin de définir l'ordre dans lequel les élèves choisissent leur chambre au
thurnage général et aux thurnages partiels, il est mis en place un système
de priorités. Celui-ci prend en compte le nombre de jokers joués puis le
nombre d’années de logement (AL) obtenues par le passé. Une année est
considérée comme année de logement si, et seulement si, une thurne a été
obtenue cette année là au thurnage général ou à un thurnage partiel jusqu’à
celui de fin octobre inclus, exception faite de l’année de conscritude.
-
Les élèves sont réparti·e·s en catégories et sous-catégories selon un ordre
défini à l’article XX(8.7). Ils et elles sont ensuite classé·e·s à l'intérieur de chaque
sous-catégorie par tirage au sort, effectué grâce à un algorithme rendu public par la DG.
- Article 11 (8.6)
-
Lors d’un thurnage, si deux personnes (respectivement trois) sont chacune suffisamment bien
placées pour obtenir une thurne et ont joué chacune au moins un joker elles peuvent demander à
jouer en paire. Une paire (respectivement un trio) est comptée dans le classement comme une seule
personne, dont le nombre de jokers est égal à la somme du nombre de jokers de ses membres. À
nombre de jokers égal, les paires sont prioritaires sur les individus, et les trios sur les
paires. L’ordre des paires (respectivement trios) ayant même nombre de jokers est déterminé par
tirage au sort.
- Article 12 (8.6 bis)
-
Les trios sont inséparables et solidaires pour une durée d'un an.
- Article 13 (8.7)
-
L’ordre des catégories lors des thurnages est le suivant, avec les
notations P pour paire, J pour
joker et AL pour année de
logement :
- Neuf jokers : 9J.T
- Huit jokers : 8J.T
- Sept jokers
- Six jokers :
- Trios : 6J.T
- Paires : 6J.P
- Cinq jokers :
- Trios : 5J.T
- Paires : 5J.P
- Quatre jokers :
- Trios : 4J.T
- Paires : 4J.P
- Trois jokers :
- Trios : 3J.T
- Paires : 3J.P
- Zéro année de logement : 3J.0AL
- Une année de logement : 3J.1AL
- Deux années de logement : 3J.2AL
- Trois années de logement : 3J.3AL
- Quatre années de logement : 3J.4AL
- Deux jokers :
- Paires : 2J.P
- Zéro année de logement : 2J.0AL
- Une année de logement : 2J.1AL
- Deux années de logement : 2J.2AL
- Trois années de logement : 2J.3AL
- Quatre années de logement : 2J.4AL
- Un joker :
- Zéro année de logement : 1J.0AL
- Une année de logement : 1J.1AL
- Deux années de logement : 1J.2AL
- Trois années de logement : 1J.3AL
- Quatre années de logement : 1J.4AL
- Zéro joker :
- Paires : 0J.P
- Zéro années de logement : 0J.0AL
- Une année de logement : 0J.1AL
- Deux années de logement : 0J.2AL
- Trois années de logement : 0J.3AL
- Quatre années de logement : 0J.4AL
- CST sortants : S
- Pensonnaires étranger·e·s : PÉ
- Autres : A
- Fraudeur·se·s : F
Les catégories S, PÉ et A (considérées comme non-élèves au sens de l'article 3 du règlement interieur), ainsi que F, ne peuvent pas participer au thurnage général.
#### Partie conscrits quantiques à déterminer #########
- Article 14 (8.1)
-
Sont considérés « boursier·e CROUS » tous les élèves du présent règlement
présent·e·s sur une liste de personnes à loger sur critères sociaux que
l'administration communique à la DG. Peuvent également être
considéré·e·s « boursier·e CROUS » des élèves qui auront présenté
directement à la DG leur notification définitive de statut boursier·e CROUS
pour l'année en cours.
La DG s'engage à un devoir de discrétion envers les personnes ayant le
statut « boursier·e CROUS », en particulier à ce que le statut boursier des
élèves ne soit pas rendu public sans leur accord écrit.
- Article 15 (10)
-
Les SI et boursiers CROUS sont assuré·e·s d'obtenir une thurne au thurnage général s'ils ou elles jouent au moins un joker ; sauf s'ils ou elles le demandent explicitement à la DG et remplissent un formulaire allant dans ce
sens, ils ou elles ne peuvent
jouer qu'un joker par an. Dans le cas où un·e élève d'une de ces deux catégories
souhaiterait jouer un nombre de jokers différent, la DG ne donne son accord qu'après
s'être assurée qu'iel comprend la possibilité de ne pas être logé·e l'année suivante.
-
Le formulaire pour déclarer que l'élève comprend les risques doit être rendu avant la
publication de la liste des jokers. La DG rappelle cette obligation aux SI
et boursier·e·s CROUS lors des inscriptions au Thurnage Général.
- Article 16(12)
- Si un·e élève n'a pas retiré la clef de sa chambre dans le mois
suivant sa disponibilité (ou le mois suivant la rentrée, s'il s'agit du
thurnage général) et n'a pas informé la DG de ses intentions, la thurne
est automatiquement considérée comme libre.
Thurnage général
Convocation
- Article 17 (13)
- La date du thurnage général est fixée par la DG, selon les mêmes
dispositions que la date d'une assemblée générale.
- Article 18 (5.1)
-
À la fin de chaque année universitaire, la DG organise un thurnage général
au cours duquel elle attribue les chambres pour l'année suivante aux élèves
(au sens de l'Article 3 du règlement intérieur) qui seront en deuxième,
troisième ou quatrième année (ou en congé strictement antérieur à leur dernière année)
pour l'année suivante, en réservant un contingent de chambres par site
convenu avec l'administration pour loger les conscrit·e·s élèves et les pensionnaires étranger·e·s. Aucun
quota n'est réservé pour les autres catégories d'étudiant·e·s dont le
logement dépend de la direction de l'école.
Pendant l'été, la DG attribue aux conscrit·e·s élèves, et aux pensionnaires
étranger·e·s les chambres qui ont été réservées à cet effet. On dira que le
thurnage des conscrits est terminé lorsque tous les conscrit·e·s élèves et
PE ont été
logé·e·s.
- Article 19 (15)
-
Pour s'inscrire, chaque élève doit remplir le formulaire en utilisant le site
web de la DG au moins dix jours avant le thurnage
général. En cas de dysfonctionnement de degetteweb les emails sont
également acceptés. Les personnes dont les réponses parviendront à la
DG après la date sus-évoquée s'exposeront à voir leurs desiderata ne
pas être pris en compte et seront classées systématiquement dernières
de leur catégorie.
- Article 20 (16)
-
La DG fixe le nombre de thurnes disponibles au Thurnage Général en accord
avec le pôle hébergement et la direction des relations internationales pour
laisser assez de chambres pour les conscrit·e·s et pensionnaires
étranger·e·s (PE) à la rentrée de septembre. Notamment, la DG négocie la
répartition du nombre de PE par site avec la DRI.
-
La DG doit estimer le nombre de conscrit·e·s refusant une chambre, pour à la
fois ne pas laisser un trop grand nombre de thurnes non attribuées au
thurnage des conscrit·e·s, et surtout ne pas avoir un nombre de conscrit·e·s
voulant être internes supérieur au nombre de thurnes libres.
-
Entre le TG et le thurnage des conscrit·e·s, la DG affine son estimation au
fur et à mesure qu'elle reçoit des demandes de logement et, le cas échéant,
propose des thurnes aux personnes non logées en respectant le classement du
TG. La DG peut alors garantir l’hébergement aux boursier·e·s ayant reçu
leur notification de bourse hors des délais prévus à l’article XX (16.3).
-
La DG n'est pas tenue d'attribuer des chambres si les élèves en question
ne répondent pas dans un délai d'une semaine.
- Article 21 (16.1)
-
Via le site de la DG, les élèves renseignent leur statut et s'inscrivent au TG.
Ils ou elles annoncent le nombre de jokers souhaitant être joués pour l'année
suivante, et précisent s’ils ou elles souhaitent jouer par paire ou trio. Il est demandé aux personnes se déclarant boursières CROUS :
- Si elles préfèrent obtenir un studio CROUS plutot qu'une thurne.
- Si elles préfèrent ne pas être logées plutôt que d'avoir un studio CROUS.
Une fois les inscriptions closes, le classement est effectué et les paires
sont formées au fur et à mesure selon les modalités des articles 10 (8.3),
11 (8.6) et 13(8.7), de façon itérative. Le nombre de jokers joués ne peut plus
être modifié. Le tirage au sort est public et reproductible. Les
informations de reproductibilité du tirage au sort sont publiées.
-
La DG procède alors à l'attribution des studios CROUS en fonction des
préférences données par les étudiant·e·s boursier·e·s CROUS, selon l'article
XX (16.3). Le classement, où n'apparaissent pas les étudiant·e·s ayant obtenu ou
refusé un studio CROUS ainsi que les personnes s'étant désistées, est
publié.
-
Les étapes décrites aux alinéas précédents sont effectuées dans l’ordre.
- Article 22 (16.2)
- Le calendrier de l'organisation du thurnage général (TG) doit respecter l'ordre et les dates butoirs suivantes :
- Au moins 21 jours avant le TG : annonce du TG.
- Au moins 10 jours avant le TG : clôture des inscriptions.
- Au moins 7 jours avant le TG : tirage au sort.
- Au moins 4 jours avant le TG : publication du classement.
- Article 23 (16.3)
-
L'attribution des studios CROUS aux normalien·ne·s étudiant·e·s boursier·e·s
se fait comme suit :
- Sont d'abord logé·e·s en studio CROUS les étudiant·e·s ayant coché "je
préfère obtenir un studio CROUS", dans l'ordre du classement du
tirage au sort.
- Ensuite, s'il reste des studios CROUS, ils sont attribués aux
dernier·e·s boursier·e·s du classement. Si un studio CROUS
doit être attribué à une personne ayant coché "je préfère ne pas être
logé que d'être en studio CROUS", alors cette personne n'est pas logée à
la rentrée, et les jokers joués sont récupérés.
-
Aucune notification de bourse prévue par l’article 8.1 ne pourra être
prise en compte par la DG pour le thurnage général après la phase
d’attribution des studios CROUS.
Déroulement
- Article 24 (19.1)
-
Le thurnage général se déroule de la manière suivante :
Les dégé·e·s rappellent les principes de fonctionnement du système du thurnage.
Chaque élève, ou paire, ou trio est appelé· à son tour selon le classement établi pour
choisir sa thurne parmi celles encore libres. La DG n'est pas tenue d'attribuer
une chambre à une personne injoignable et n'ayant pas demandé à se faire
représenter.
La DG s'assure à chaque instant que le nombre de thurnes libres qu'elle peut encore
attribuer et qui ne sont pas réservées au sens de l'Article XX( 5.1), est supérieur au
nombre d’élèves bénéficiant de la garantie de logement (y compris les SI)
n'ayant pas encore obtenu de thurne. Lorsque
ces deux nombres sont égaux, la DG clôt le thurnage général.
- Article 25(19.2)
-
La DG doit publier les résultats du thurnage général dans les 24h après sa
clôture, sur son site et sur son panneau d'affichage.
- Article 26(19.3)
-
Après la publication des résultats du thurnage général, la DG attribue
à sa discrétion des thurnes aux boursier·e·s CROUS n'en ayant pas obtenu
lors du thurnage général.
Si des exthurnes prioritaires sont encore non attribuées, elles sont
attribuées en priorité.
- Article 27 (19.4)
-
Les élèves n'ayant obtenu de thurne ni au thurnage
général ni avant le thurnage des
conscrit·e·s récupèrent leur(s) joker(s) promis.
- Article 29 (20)
- Tout·e élève absent·e au thurnage peut se faire représenter par un·e
camarade, pour peu qu'il ait manifesté son intention de manière tangible
à la DG (procuration écrite ou courrier électronique envoyé directement à
la DG ou précisé dans les vœux). De même, un·e élève peut être représenté·e par la DG, dans les mêmes
conditions.
- Si un·e élève n'est pas représenté·e, les dégé·e·s choisissent la thurne. La
DG ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de l'absence
d'un·e élève à un thurnage.
Réattributions
- Article 30(18)
-
Si une personne ayant obtenu une chambre au TG choisit finalement de ne pas
la prendre à la rentrée, elle peut récupérer les jokers joués. L’année en
cours ne compte alors pas comme une année logée. Cela n’est autorisé que si
l'abandon de la chambre a lieu avant l’annonce du premier thurnage partiel
de l'année, et que la chambre peut y être remise en
jeu. Après cette date, les jokers joués le sont définitivement.
- Article 31 (18-1)
-
Au cours de la période allant du thurnage général
au premier thurnage partiel de l’année, une paire
formée pour le thurnage général peut décider de se
désapparier. La DG réattribue alors une thurne à
chacun des membres de la paire en priorité. Elle ne
peut réattribuer la thurne initialement obtenue à un
membre de la paire s’iel n’avait pas été en mesure
d’obtenir seul·e une thurne de qualité équivalente au
moment du thurnage général.
- Article 32 (5.3)
-
À la suite du thurnage des conscrit·e·s, les thurnes encore libres sont attribuées avant la rentrée de septembre au premier thurnage partiel.
Thurnage Partiel
- Article 33 (5 bis)
-
Au cours de l'année scolaire, la DG réattribue les thurnes lors de thurnages partiels qui ont lieu tous les mois.
Après la date du thurnage général, et jusqu'à la fermeture des internats, plus
aucun thurnage partiel ne peut être réalisé pour l'année en cours. Les chambres
libérées pendant cette période sont attribuées à la discrétion de la DG.
- Article 34 (8.5)
-
La DG peut choisir de garantir une chambre à un·e boursier·e CROUS ou à un·e conscrit·e n'ayant pas demandé de thurne à la rentrée lors d'un thurnage partiel (TP) indépendamment de son classement.
Convocation
- Article 35 (21)
-
La DG fixe la date des thurnages partiels en fonction des libérations de
chambres. Elle est cependant tenue :
- D'organiser un thurnage partiel dans le mois suivant la rentrée de
manière à attribuer les thurnes laissées vacantes parmi celles du
contingent réservé aux conscrit·e·s.
- D'organiser au moins un thurnage partiel par mois, du moment que des
thurnes sont libres.
La date retenue pour un thurnage partiel doit vérifier les mêmes
conditions que celle d'une assemblée générale (article XX), à l'exception du thurnage précédant la rentrée de septembre, prévu par l'article XX.
- Article 36 (22)
-
L'annonce d'un thurnage partiel doit apparaître au moins une semaine
avant la date de celui-ci. Une annonce doit paraître dans le journal des
élèves. La liste des chambres à attribuer est affichée et mise sur le
site dès que possible.
- Article 37(22-1)
-
Si une personne ayant obtenu une thurne en formant une paire participe à
un thurnage partiel, elle peut au choix :
- Se réapparier avec la même personne ; la paire reste considérée
comme une seule personne au thurnage.
- Se désapparier. Les deux membres de la paire ont alors obligation
de participer au thurnage partiel pour être relogé·e·s en priorité,
et leur thurne est remise en jeu. Si le nombre de jokers joués
par l’un des membres de la paire est considéré comme suffisamment
élevé, l’assemblée peut à l’unanimité décider d’accorder une
dérogation et laisser l’un des membres de la paire conserver la
thurne.
Une personne s’étant désappariée a le droit de reformer immédiatement une
paire avec une autre personne.
Déroulement
- Article 38 (23.0)
-
Toute personne logée, qu'elle soit élève ou non, peut participer
aux thurnages partiels pour changer de thurne. L'ordre d'appel aux thurnages partiels est celui de l'article XX(8.7)
- Article 39 (23)
- Lors d'un thurnage partiel, tout·e élève dont le tour est déjà passé
(et donc mieux classé·e que l'élève qui est en train de faire son choix)
peut « faire appel », c'est-à-dire demander à prendre une chambre remise
en jeu après son tour. Il ou elle libère alors la thurne précédemment choisie. La
procédure de thurnage est donc itérative.
- Article 40 (26)
-
Un thurnage partiel se déroule de la manière suivante :
- Les dégé·e·s font l'appel par catégorie des personnes présentes ou représentées. L'appel commence après accord entre les gens présents et les dégé·e·s. Passé ce moment, aucune inscription supplémentaire ni modification de situation n'est possible.
- Un tirage au sort est effectué pour classer les élèves dans chaque catégorie
selon les modalités de l'article XX(8.7).
- Chaque élève est ensuite appelé·e, à son tour. Il ou elle peut alors choisir
soit de prendre une thurne parmi celles disponibles, soit de ne pas
changer de thurne. Lorsque une thurne est libérée, soit elle est
immédiatement récupérée par quelqu'un·e qui a déjà été appelé·e (les
éventuels conflits sont résolus dans l'ordre d'appel) soit elle est
rajoutée à la liste des chambres disponibles.
-
Si une personne joue des jokers à un turnage partiel mais n'obtient
finalement pas de chambre ou n’en change pas, ses jokers lui sont rendus.
- Article 41 (27)
- Un·e élève ne pouvant assister à un thurnage partiel peut se faire
représenter par la personne de son choix ou par la DG selon les modalités de l'article XX (20).
- Article 42 (28)
- Au début du thurnage partiel, les occupant·e·s de 2 thurnes peuvent prendre l'initiative de se présenter à l'assemblée pour échanger leurs thurnes. Pour chaque cas, si l’assemblée
est d’accord et que les dégé·e·s considèrent que l’échange est raisonnable
(notamment que les deux thurnes sont de qualités équivalentes) alors
l’échange est effectué immédiatement et inscrit dans le résultat du
thurnage. Les personnes participant à l’échange sont autorisées à
participer au thurnage partiel.
- Article 43 (8 bis)
-
En cas de travaux nécessitant la fermeture de chambres occupées sur
un des sites de l'École, la DG se doit de garantir, dans la mesure de ses
possibilités, un relogement aux personnes dont les thurnes sont
impactées par les travaux. Pour ce faire, la DG peut interdire les néo-
arrivant·e·s aux thurnages partiels précédant la date de début des travaux,
ou rendre prioritaires les personnes déplacées.
Cas particulier
- Article 44(29)
- Si la santé d'un·e élève nécessite une attention exceptionnelle, la DG
peut l'autoriser à se thurner selon des conditions ne relevant pas de ce
règlement qu'elle définit au cas par cas, en relation avec les organes de l'École impliquées (pôle santé, DEVE, etc.)
- Article 45(30)
- Chaque élève est autorisé·e à habiter dans sa thurne avec une autre
personne de son choix. Iel est cependant tenu de déclarer cet·te habitant·e à
la DG,
qui donne l'autorisation qu'une seconde clé soit remise aux
occupant·e·s de la chambre, ainsi qu'une carte multifonction le cas échéant.
- Cette disposition vise d'une part à permettre la reconnaissance
des personnes ainsi hébergées, et d'autre part à écarter le risque de
confusion avec les problèmes de sous-location.
- Une absence prolongée de la personne hébergeant constitue aux
yeux de la DG un cas de
sous-location.
- Article 46 (31)
- Si la DG a l'intime
conviction qu'un·e élève sous-loue sa thurne (même à titre gracieux), elle
peut lui demander de quitter sa chambre et, s'il n'obtempère pas,
prévenir l'administration qui jugera de la situation. S'il est donné
raison à la DG,
l'élève sera thurné·e dans la catégorie « fraudeur·se·s » pour tous
les thurnages suivants et ce jusquà la fin de sa scolarité. Il en est
de même pour la personne hébergée. En cas de neutralité de
l'administration et d'un désaccord entre la DG et l'élève, une assemblée
extraordinaire est convoquée pour statuer.
- Les échanges de thurnes non déclarés sont strictement interdits, et sont assimilés
à des sous-locations.
- Article 47 (32)
- Tout·e interne doit avoir sa thurne pour résidence principale ou avoir
justifié auprès de la DG la nécessité de la conserver comme résidence
secondaire. Si la DG a l'intime conviction que ces conditions ne sont pas
remplies, elle peut lui demander de quitter sa chambre et s'iel n'obtempère
pas, prévenir l'administration qui jugera de la situation.
- Article 48 (32-1)
-
Lorsque deux personnes ont obtenu une thurne en
formant une paire et qu’une seule des deux décide de
quitter l’internat, en cours d’année, la DG demande à
l’assemblée du thurnage partiel suivant l’externement
de décider à l’unanimité si l’autre membre de la paire
est autorisé·e à conserver sa thurne seul·e.
-
Le fait pour les membres d’une paire de ne pas
déclarer l’externement de l’un·e d’entre elleux est
considéré comme une tentative de fraude commune.
- Article 49 (33)
- Tout·e élève ayant, par ses déclarations ou ses actes, tenté de tromper la
DG sur sa situation ou celle d'un·e autre élève lors de toute formalité liée
au thurnage, se verra thurné·e dans la catégorie « fraudeur·se·s » à
tous les thurnages suivants jusqu'à la fin de sa scolarité. Cette décision est
prise à l'unanimité des dégé·e·s. L'élève en question peut alors faire appel
et une assemblée générale est alors convoquée pour trancher.
- Article 50 (34)
- La DG félicite les personnes ayant lu ce règlement dans son
intégralité.