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# CC0 1.0 Universel

> CREATIVE COMMONS CORPORATION N'EST PAS UN CABINET D'AVOCATS ET NE
> FOURNIT PAS DE CONSEIL JURIDIQUE. LA DISTRIBUTION DE CE DOCUMENT NE
> CRÉE AUCUNE RELATION JURIDIQUE ENTRE LES PARTIES ET CREATIVE COMMONS.
> CREATIVE COMMONS MET À DISPOSITION CES INFORMATIONS EN L'ÉTAT.
> CREATIVE COMMONS NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L'UTILISATION DE
> CE DOCUMENT OU DES INFORMATIONS OU ŒUVRES DÉLIVRÉES CI-DESSOUS, ET
> DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES PRÉJUDICES QUI RÉSULTERAIENT DE
> L'UTILISATION DE CE DOCUMENT OU DES INFORMATIONS OU ŒUVRES DÉLIVRÉES
> CI-DESSOUS.

### *Déclaration d'Intention*

Les lois de la plupart des juridictions à travers le monde accordent
automatiquement des Droits d'Auteur et Droits Voisins exclusifs (définis
ci-dessous) au créateur et au(x) titulaire(s) de droits successif(s)
(ci-après, le « titulaire ») d'une œuvre originale et/ou d'une base de
données (ci-après, une « Œuvre» ).

Certains titulaires souhaitent renoncer de façon définitive à ces droits
sur une Œuvre dans le but de contribuer à un fonds commun d'œuvres
créatives, culturelles et scientifiques (les « Communs ») que le public
a la possibilité d'élaborer, de modifier, et d'incorporer dans d'autres
œuvres de façon fiable et sans crainte de recours ultérieurs pour
contrefaçon, de réutiliser et de redistribuer aussi librement que
possible sous n'importe quelle forme et pour n'importe quelle finalité,
y compris, et sans réserves, à des fins commerciales. Ces titulaires
contribuent aux Communs pour promouvoir les idéaux d'une culture libre
et accroître la production d'œuvres créatives, culturelles et
scientifiques, ou pour acquérir une réputation ou une plus grande
diffusion de leur Œuvre, notamment grâce à l'utilisation et aux efforts
des autres.

C'est pour ces finalités et motivations, ainsi que pour d'autres, et
sans attendre aucune rémunération, avantage ou compensation
supplémentaire, que la personne associant CC0 à une Œuvre (le «
Déclarant »), dans la mesure où elle est titulaire des Droits d'Auteur
et des Droits Voisins sur l'Œuvre, décide volontairement d'appliquer CC0
à l'Œuvre et de distribuer publiquement l'Œuvre sous ses conditions, en
toute connaissance de ses Droits d'Auteur et Droits Voisins sur l'Œuvre,
ainsi que de la portée et des effets juridiques de CC0 sur ces droits.

1.  **Droit d'Auteur et Droits Voisins.** Il est possible qu'une Œuvre
    mise à disposition sous CC0 soit protégée par des droits d'auteur et
    des droits voisins (« Droit d'Auteur et Droits Voisins »). Le Droit
    d'Auteur et les Droits Voisins comportent, sans s'y limiter, les
    droits suivants :

    i.  Le droit de reproduire, adapter, distribuer, interpréter,
        représenter, communiquer et traduire une Œuvre ;
    ii. Les droits moraux détenus par le ou les auteur(s) originel(s)
        et/ou le ou les interprète(s) ;
    iii. Les droits à la vie privée et à l'image des personnes
         représentées dans une Œuvre ;
    iv. Le droit de la concurrence déloyale à l'égard d'une Œuvre,
        soumis aux limitations prévues dans le paragraphe 4(a)
        ci-dessous ;
    v.  Les droits protégeant l'extraction, la diffusion, l'utilisation
        et la réutilisation des données contenues dans une Œuvre ;
    vi. Les droits relatifs aux bases de données (tels qu'ils découlent
        de la Directive 96/9/CE du Parlement Européen et du Conseil du
        11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de
        données, ainsi que de toute transposition au niveau national, y
        compris de toute version amendée ou ultérieure de cette
        directive) ; et
    vii. Tous autres droits similaires, équivalents ou correspondants à
         travers le monde, fondés sur toute loi ou traité en vigueur, et
         toute transposition nationale de ceux-ci.

2.  **Renonciation.** Dans la mesure du possible et sans enfreindre la
    loi en vigueur, le Déclarant affirme par la présente céder,
    abandonner, et renoncer ouvertement, pleinement, définitivement,
    irrévocablement et sans conditions à tous ses Droits d'Auteur et
    Droits Voisins, ainsi qu'à toute prétention, recours et possibilités
    d'action judiciaire, qu'ils soient à cet instant connus ou inconnus
    (y compris les prétentions, recours et possibilités d'action
    judiciaire qui seraient associés ou à naître), sur l'Œuvre, (i)
    partout dans le monde, (ii) pour la durée maximale prévue par les
    lois ou traités en vigueur (y compris les prolongations futures de
    cette durée), (iii) sur n'importe quel support existant ou futur et
    quel que soit le nombre de copies, et

    (iv) pour toute finalité quelle qu'elle soit, y compris, et sans
         réserve, les finalités commerciales, publicitaires ou
         promotionnelles (la « Renonciation »). La Renonciation est
         faite au bénéfice de chaque membre du public et au détriment
         des héritiers et successeurs du Déclarant, avec la ferme
         intention que cette Renonciation ne soit pas soumise à
         révocation, annulation, résiliation, interruption, ou de tout
         autre recours juridique ou judiciaire susceptible de perturber
         la jouissance paisible de l'Œuvre par le public telle que
         prévue par la Déclaration d'Intention du Déclarant.

3.  **Licence Publique Supplétive.** Au cas où une partie quelconque de
    la Renonciation serait jugée juridiquement nulle ou sans effet pour
    quelque raison que ce soit en vertu de la loi en vigueur, la
    Renonciation devra être préservée dans la mesure maximum permise, de
    manière à permettre la prise en compte la plus large de la
    Déclaration d'Intention du Déclarant. De plus, dans la mesure où la
    Renonciation serait jugée ainsi, le Déclarant accorde par la
    présente à chaque personne concernée une licence gratuite, non
    transférable, non sous-licenciable, non exclusive, irrévocable et
    inconditionnelle d'exercer les Droits d'Auteur et Droits Voisins sur
    l'Œuvre (i) partout dans le monde, (ii) pour la durée maximale
    prévue par les lois ou traités en vigueur (y compris les
    prolongations futures de cette durée), (iii) sur n'importe quel
    support existant ou futur et quel que soit le nombre de copies,
    et (iv) pour toute finalité quelle qu'elle soit, y compris, et sans
    réserve, les finalités commerciales, publicitaires ou
    promotionnelles (la « Licence »). La Licence sera réputée effective
    à la date à laquelle le Déclarant aura appliqué CC0 à l'Œuvre. Dans
    le cas où une partie quelconque de la Licence serait jugée
    juridiquement nulle ou sans effet pour quelque raison que ce soit en
    vertu de la loi en vigueur, une telle invalidité partielle ou
    ineffectivité n'invalidera pas le reste de la Licence, et dans un
    tel cas, le Déclarant affirme par la présente qu'il ou elle (i)
    n'exercera aucun de ses Droits d'Auteur ou Droits Voisins subsistant
    sur l'Œuvre ou (ii) ne revendiquera aucune prétention, recours et
    possibilité d'action judiciaire relatifs à l'Œuvre qui serait opposé
    à la Déclaration d'Intention du Déclarant.

4.  **Limitations et Avertissements.**

    a.  Aucun droit sur une marque ou brevet détenu par le Déclarant
        n'est cédé, abandonné, transmis, mis sous licence ou affecté
        d'une quelconque manière par le présent document.
    b.  Le Déclarant met à disposition l'Œuvre en l'état, sans
        déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit concernant
        l'Œuvre, qu'elle soit explicite, implicite, réglementaire ou
        autre, y compris, et sans réserves, les garanties de titre, de
        qualité marchande, d'exactitude, d'adéquation à une fin
        particulière, d'absence de contrefaçon, d'erreurs, qu'elles
        soient ou non susceptibles d'être découvertes, de vices cachés
        ou apparents, dans la mesure de ce que permet la loi en vigueur.
    c.  Le Déclarant décline toute responsabilité d'acquérir les droits
        d'autres personnes qui seraient susceptible de s'appliquer à
        l'Œuvre ou à toute utilisation de celle-ci, y compris, et sans
        limitation, les Droits d'Auteur et Droits Voisins de toute
        personne sur l'Œuvre. En outre, le Déclarant décline toute
        responsabilité sur l'obtention de consentements, autorisations
        et autres droits requis pour toute utilisation de l'Œuvre.
    d.  Le Déclarant comprend et reconnaît que Creative Commons n'est
        pas partie à ce document et n'a aucun devoir ni obligation à
        l'égard de CC0 ou de l'utilisation de l'Œuvre.