delegations_fr.html

<dl>
	<dt>Article 1</dt>
	<dd>Afin d'appuyer la DG dans certaines tâches, des délégations
		spéciales peuvent être créées. La création se fait en AG, une charte de
		fonctionnement doit être présentée. Elle est annexée au règlement de la
		DG. Les membres de la Délégation Spéciale sont ensuite nommé·e·s par la DG.
	</dd>
	<dd>Une DS est créée pour une année scolaire. La prolongation éventuelle de
		son activité est votée en AG de rentrée.
	</dd>
	<dt>Article 2 </dt>
	<dd>Les DS n'ont pas de pouvoir de décision, elles doivent rendre
		compte de leurs activités à la DG qui garde un droit de veto.
	</dd>
	<dt>Article 3 </dt>
	<dd>Les DS ne sont pas un moyen de décharger les membres de la DG de leurs
		obligations. Elles sont un moyen d'impliquer un maximum d'élèves dans
		la gestion de la vie quotidienne.
	</dd>
	<dt>Article 4 </dt>
	<dd>Toute personne peut participer à une DS. La DG choisit une personne responsable de la DS sur proposition de celle-ci pour un an.
	</dd>
</dl>