malles_fr.html

<dl>
	<dt>Article 1</dt>
	<dd>Le présent règlement, annexe du Règlement Intérieur (RI) de la Délégation
		Générale, définit les modalités selon lesquelles la DG autorise
		les élèves de l'Ecole à déposer des affaires en salle des malles.
	</dd>
	<dt>Article 2 </dt>
	<dd>Ne peuvent déposer des objets dans les salles des malles que les élèves
		(au sens de l'article 3 du RI) ou personnes en CST sortant.
	</dd>
	<dt>Article 3 </dt>
	<dd>
		Les objets déposés dans les salles des malles doivent être rangés dans des
		malles métalliques fermées, à l'exclusion de toute autre forme de
		stockage. Cependant les meubles en bon état et les matelas emballés sont
		acceptés pendant la période allant du premier juin au premier octobre, ou
		sur une autre période avec autorisation spéciale de la DG.
	</dd>
  <dt>Article 4 </dt>
    <dd>
      Les élèves souhaitant utiliser la salle des malles devront remplir un 
      formulaire disponible sur le site web de la DG au moins un jour ouvré avant le date d'accès souhaitée. L'accès aux salles des 
      malles dépend de la décision de la la DG, et n'est accordée que pour les 
      salles mentionnées dans ledit formulaire, pour une période n'excédant pas 2 semaines. La DG prend sa décision, 
      favorable ou défavorable, dans les plus brefs délais.  
    </dd>
	<dt>Article 5 </dt>
	<dd>
      Chaque malle, meuble ou matelas entreposé doit porter une étiquette 
      visible et lisible spécifiant le nom, le prénom , l’adresse 
      mail et le numéro de téléphone de la personne déposant la malle, ainsi 
      que sa date de dépôt et sa date de retrait. Les étiquettes doivent être 
      collées solidement sur plusieurs faces de la malle et une à l'intérieur en évidence. Il est recommandé de placer 
      ses malles dans un endroit ne gênant pas le passage et de façon stable. La date de retrait ne doit pas excéder d'un an la date de dépôt.
	</dd>
	<dt>Article 6</dt>
	<dd>
		Il est rappelé que les objets déposés en salle des malles sont placés sous
		la seule responsabilité de leur propriétaire. On recommande aux propriétaires
		de vérifier que les dommages qui pourraient leur être occasionnés
		sont bien couverts par un contrat d'assurance multirisque. La
		responsabilité de la DG ne saurait être engagée en cas de vol ou de
		détérioration.
  	</dd>
	<dt>Article 7</dt>
	<dd>
		La DG peut prêter une malle par élève pour une durée d’un an renouvelable, sous réserve du nombre de malles disponibles. Tout changement
		d’emplacement de cette malle doit être notifié à l’avance à la DG.
	</dd>
</dl>
<h3>Irrégularités</h3>
<dl>
	<dt>Article 8</dt>
	<dd>
	    Un objet est dit en situation irrégulière s'il n'est pas conforme aux
	    dispositions des articles 2, 3 et 5 ou si sa date de retrait est de plus d'un
	    an antérieure à la date actuelle. Si la DG tente de contacter une personne
	    ayant fourni une adresse mail et un numéro de téléphone invalides, la DG considère que cette personne n'est
	    plus joignable et considère irréguliers ses objets déposés en salle des
	    malles.

	</dd>
	<dt>Article 9</dt>
	<dd>
	    La DG se réserve le droit d'inspecter à tout moment, après annonce par mail collectif au moins deux semaines à l'avance, la régularité des objets entreposés dans les
	    salles des malles. 

	</dd>
	<dt>Article 10</dt>
	<dd>